Parcelle AE 16 à Venansault
9 647 m² au plan cadastral. Identifiant 85300000AE0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Droit de préemption urbainDPU agglo
- 47Canalisation eau potable
- infoZonage d'assainissement
- infoDPU Agglo
- infoServitude d'utilité publique - PT2
- infoTaxe aménagement à 3,2 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 janvier 2014, 2 664 m² créésChantier ouvert - LA BILLARDIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.