Parcelle YN 69 à Venansault
10 987 m² au plan cadastral. Identifiant 85300000YN0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEL
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Droit de préemption urbainDPU agglo
- infoServitude d'utilité publique - PT3 - Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications - Câble national à fibres optiques de Liaison à Grande Distance de La Roche sur Yon à Saint Gilles Croix de Vie - Câble posé en pleine terre - Zone de
- infoDPU Agglo
- infoZonage d'assainissement
- infoTaxe aménagement à 1 % - La Landette
- infoTaxe aménagement à 3,2 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2016, 5 520 m² créésChantier ouvert - RUE DE VINCI ET RUE CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.