Le règlement de Vendœuvres, texte intégral

Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits Sont interdits dans les sous-secteurs Ua et Ub :

- les parcs d'attraction installés à titre permanent - les terrains de camping et caravaning - les caravanes isolées figurant à l'article R. 421-23d du Code de l'Urbanisme - les carrières - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacance classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme - les bâtiments liés à l’activité agricole

Sont interdits dans le sous-secteur Uj : - les bâtiments à usage d’habitation - les parcs d'attraction installés à titre permanent - les constructions à usage industriel, commercial ou artisanal soumises ou non à la réglementation des installations classées - les terrains de camping et caravaning - les carrières - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacance classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme - les bâtiments liés à l’activité agricole

Sont interdits dans le sous-secteur Uy :

- les habitations non liées et non nécessaires aux activités de la zone - les parcs d'attraction installés à titre permanent - les terrains de camping et caravaning - la création d’un parc résidentiel de loisir ou d’un village de vacance classé en hébergement léger prévu par l’article L. 325-1 du Code du Tourisme

- les bâtiments liés à l’activité agricole

Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés dans les sous-secteurs Ua et Ub : - les constructions à usage d’habitation - les restaurations, les extensions, et les annexes à ces constructions - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient d'intérêt public - les constructions à usage commercial ou artisanal soumises ou non à la réglementation des installations classées à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage - Les équipements d’intérêt public

Sont autorisés dans le sous-secteur Uj : - les annexes liées à une habitation - les piscines couvertes ou non et les installations nécessaires à leur fonctionnement - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient d'intérêt public

Sont autorisés dans le sous-secteur Uy :

- les habitations à conditions qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de la zone - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient d'intérêt public - les dépôts de véhicules - les constructions à usage commercial ou artisanales soumises ou non à la réglementation des installations classées à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques incompatibles avec le voisinage

RAPPEL :

* Est soumise à permis de démolir : - la démolition d’un des éléments bâtis identifiés et localisés sur le plan de zonage au titre du 7° de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code civil.

2- Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée :

a- à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble en véhicules ;

b- à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (notamment dans le cadre d'une division de propriété).

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

3- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sans manœuvre.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout particulier qui utilise l'eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnection, disconnecteur...) adapté en fonction du risque généré par l'activité (bâtiments à usage industriel, commercial ou artisanal, piscines...).

Pour éviter tout phénomène de retour d'eau dans un réseau public d'eau potable, les particuliers désirant utiliser un puit privé (usage pour le jardin) devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

2- Assainissement

a- Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s'il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l'installation d'une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire.

A défaut de réseau d'assainissement collectif, le propriétaire de l'immeuble devra réaliser un dispositif d'assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu'une habitation), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l'installation.

Si un assainissement collectif est prévu par le schéma directeur d’assainissement, les installations d'assainissement autonome devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès lors que celui-ci aura été mis en service. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures.

Pour des activités particulières (hôtels, garage, restaurant scolaire, ...) des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs, ...).

La vidange des piscines se fera vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau pluvial (si le réseau est séparatif) mais après neutralisation des excès du désinfectant.

Dans le cas où le réseau public d'assainissement est de type séparatif, il est interdit d'évacuer des eaux pluviales dans ce réseau.

b- Eaux pluviales

Il est interdit d'évacuer des eaux usées brutes dans le réseau d'eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le sous-secteur Ua :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement défini par le front bâti existant ou, à défaut de front bâti, à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public.

Dans le sous-secteur Ub :

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement défini par le front bâti existant pour éviter des « dents creuses »., - soit à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public

Dans le sous-secteur Uj:

Néant

Dans le sous-secteur Uy :

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public

Dans l’ensemble de la zone U :

Cette implantation peut être modifiée :

- pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics (EDF, téléphonie…), - pour les travaux de restauration et d'extension contiguë du bâti existant dont l'implantation existante ne respecte pas le recul

réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul, - pour les bâtiments détruits par sinistre et reconstruits à l'identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone U :

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété liées par un acte authentique Dans l’ensemble de la zone U : Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale L de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure à 4 mètres. Cette distance pourra être réduite si les conditions d'éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes, avec un minimum de 2 mètres.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Dans l’ensemble de la zone U : La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments qui présentent un caractère d’utilité publique.

Aspect extérieur

L’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme stipule que : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 A ce titre, il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, de restauration ou d’extension, pour conseils architecturaux, les architectes conseils de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ou du PNR de la Brenne.

 Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur ou de volume nécessite une demande d’autorisation, sous forme : - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet la création d’une superficie supérieure à 20 m² de S.H.O.B.,

- d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination, - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

 Il est rappelé qu’une déclaration préalable est nécessaire, notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 m² de S.H.O.B., les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les changements de destination sans modification du bâti.

 Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle est de qualité et après avis auprès de l'architecte conseil de la DDE ou du SDAP.

 Le terrain conservera sa topographie d'origine. Ainsi les constructions nouvelles seront implantées au plus près du terrain naturel. Les remblais de type "taupinières" ne seront pas acceptés.

1/ Habitations principales  Volume : Le bâtiment principal sera couvert d’une toiture d’au moins 36° de pente (72%). Néanmoins, les pentes de toit inférieures à 36° et les toituresterrasses peuvent être autorisées pour des constructions traitées avec une architecture contemporaine, les petites extensions, les bâtiments annexes et pour les constructions à destination autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

 Matériaux de couverture : Les matériaux traditionnels sont la petite tuile plate de terre cuite et l’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées) et des tuiles (de préférence en terre cuite), ton rouge/brun flammé, peuvent être proposées.

Les pentes de toiture très faibles nécessitant une étanchéité adaptée pourront être acceptées pour certains cas particuliers : les couvertures métalliques sont alors envisageables (zinc, aluminium, acier, etc.).

2/ Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement extérieur. Les murs et murets constitués de parpaings en béton devront être enduits.

Stationnement

Dans l’ensemble de la zone U :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Dans l’ensemble de la zone U :

Les végétaux doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. Les haies seront de type champêtre et seront constituées d’essences locales (cf. annexes).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols

Il n'est pas fixé de C.O.S.

TITRE III

Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits Tous les modes d'occupation ou d'utilisation des sols à l'exception de ceux visés à l'article AU2.

Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy, sont admis : * Sous réserve qu'elles soient réalisées dans le cadre d'un permis d’aménager ou d’un permis groupé, et sous réserve d'être compatibles avec les orientations d’aménagement et d'être desservies par les réseaux, les constructions à destination : - d'habitation ainsi que les annexes et les garages

* Hors opération d'ensemble, sous réserve d'être compatibles avec les orientations d’aménagement et de ne pas compromettre l'aménagement cohérent de la zone : - les constructions à destination scolaire, sociale, sanitaire, sportive, culturelle, ou de loisirs - les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux ou de services sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances, de pollution, ou de risques incompatibles avec le voisinage - la restauration et l'extension des constructions existantes - les équipements d'infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement - les installations et travaux divers suivants régis par les articles R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l'Urbanisme :

. les aires de jeux et de sports et les constructions nécessaires à leur fonctionnement . les aires de stationnement . les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les piscines couvertes ou non et leurs annexes

Dans le sous-secteur AUy sont admis : * Sous réserve d'être desservies par les réseaux, les constructions à destination : - artisanale, commerciale ou de service, soumises ou non à la réglementation des installations classées, ainsi que tous les équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement de ces constructions

* Sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement cohérent de l'ensemble de la zone : - les constructions à usage de bureaux et de services - les habitations liées et nécessaires au fonctionnement de la zone d’activités - les équipements collectifs liés au fonctionnement de la zone d’activités - les équipements d'infrastructure

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code civil.

2- Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée :

a- à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble en véhicules ;

b- à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (notamment dans le cadre d'une division de propriété).

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.

3- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sans manœuvre.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Pour éviter tout phénomène de retour d'eau dans le réseau public d'eau potable, toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout particulier qui utilise l'eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnection, disconnecteur...) adapté en fonction du risque généré par l'activité (bâtiments à usage industriel, commercial ou artisanal, piscines...).

Les particuliers désirant utiliser un puits privé (usage agricole ou pour le jardin) devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

2- Assainissement

a- Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s'il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l'installation d'une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire.

A défaut de réseau d'assainissement collectif, le propriétaire de l'immeuble devra réaliser un dispositif d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu'une habitation), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l'installation.

Les installations d'assainissement autonome devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès lors que celui-ci aura été mis en service. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures.

Pour des activités particulières (hôtels, garage, restaurant scolaire, etc.) des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs, ...).

La vidange des piscines se fera vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau pluvial (si le réseau est séparatif) mais après neutralisation des excès du désinfectant.

Dans le cas où le réseau public d'assainissement est de type séparatif, il est interdit d'évacuer des eaux pluviales dans ce réseau.

b- Eaux pluviales

Il est interdit d'évacuer des eaux usées brutes dans le réseau d'eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la rétention des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour tous les établissements nécessitant la réalisation d'une aire de stationnement de plus de 100 véhicules, il devra être installé un dispositif du type débourbeur-séparateur d'hydrocarbures d'une capacité suffisante pour traiter les rejets d'eaux pluviales, avant raccordement au réseau public.

c- Eaux résiduaires non domestiques

Les effluents devront être préalablement traités conformément à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy :

L’implantation des constructions doit être conforme aux orientations d’aménagement annexées au P.L.U.

Dans le secteur des Caillotes, la ligne de faîtage des constructions situées en bordure des RD 11 et 925, devra être orientée de telle manière que les façades de ces constructions soient implantées parallèlement à l’axe de ces voies (cf. plan de zonage).

Dans les secteurs où l’implantation des constructions ne fait l’objet d’aucune orientation d’aménagement, les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement de la voirie, - soit à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public.

Dans le sous-secteur AUy :

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy :

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Dans le sous-secteur AUy :

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété liées par un acte authentique

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy :

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale L de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieur à 4 mètres.

Cette distance pourra être réduite si les conditions d'éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes, avec un minimum de 2 m.

Dans le sous-secteur AUy :

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes et le passage et le fonctionnement du matériel contre l’incendie.

Emprise au sol Néant.

Hauteur maximum des constructions Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy : La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles.

Dans le sous-secteur AUy : Néant

Aspect extérieur

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy :

L’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme stipule que : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 A ce titre, il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, de restauration ou d’extension, pour conseils architecturaux, les architectes conseils de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ou du PNR de la Brenne.

 Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur ou de volume nécessite une demande d’autorisation, sous forme : - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet la création d’une superficie supérieure à 20 m² de S.H.O.B., - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination, - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

 Il est rappelé qu’une déclaration préalable est nécessaire, notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 m² de S.H.O.B., les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les changements de destination sans modification du bâti.

 Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle est de qualité et après avis auprès de l'architecte conseil de la DDE, ou du SDAP.

 Le terrain conservera sa topographie d'origine. Ainsi, les constructions nouvelles seront implantées au plus près du terrain naturel. Les remblais de type "taupinières" ne seront pas acceptés.

1/ Habitations principales

 Volume : Pour les constructions traditionnelles, le bâtiment principal sera couvert d’une toiture d’au moins 36° de pente (72%). Néanmoins, les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures-terrasses peuvent être autorisées pour les petites extensions, les bâtiments annexes et pour les constructions à destination autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

Pour les constructions contemporaines, toute initiative de qualité sera acceptée, en fonction du parti architectural.

 Matériaux de couverture : Les matériaux traditionnels sont la petite tuile plate de terre cuite et l’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées) et des tuiles (de préférence en terre cuite), ton rouge/brun flammé, peuvent être proposées.

Les pentes de toiture très faibles nécessitant une étanchéité adaptée pourront être acceptées pour certains cas particuliers : les couvertures métalliques sont alors envisageables (zinc, aluminium, acier, etc.).

2/ Clôtures Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement extérieur. Les murs et murets constitués de parpaings en béton devront être enduits.

Dans le sous-secteur AUy : Néant

Stationnement

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement sur la parcelle.

Dans le sous-secteur AUy : Chaque entreprise ou équipement doit offrir un nombre de places de stationnement suffisant pour répondre aux besoins de l'activité de son personnel et des visiteurs.

Espaces libres et plantations

Dans la zone AU à l’exception du sous-secteur AUy : Les végétaux doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. Les haies seront de type champêtre et seront constituées d’essences locales (cf. annexes).

Dans le sous-secteur AUy : Les plantations seront constituées d’essences locales. Les dépôts en surface de matériel ou de matériaux devront être intégrés de façon à éviter des nuisances en fonction du projet et de son environnement.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols Il n'est pas fixé de C.O.S.

TITRE IV

Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Tous les modes d'utilisation ou d'occupation des sols, à l'exception de ceux visés à l'article A2.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumises à des conditions particulières

* Sont admis, sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux (accord du service chargé par la commune du contrôle de l’assainissement pour les habitations) et qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement naturel : - les constructions à usage d’habitation ou autre, liées et nécessaires à l’exploitation agricole et :

. aux activités prolongeant l'acte de production . aux activités ayant comme support le site de l’exploitation (activités touristiques par exemple) - les restaurations, les extensions, et les annexes à ces constructions sont aussi autorisées - la restauration et l'agrandissement mesuré des habitations existantes non liées et nécessaires à l’activité agricole, strictement limités à des besoins sanitaires et sans changement d’affectation - les constructions et installations, liées à l’activité agricole, compatibles avec la zone agricole mais incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat (chenil, silo d’un négociant par exemple) - la création ou l’extension d’abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n’excède pas 20 m² - les équipements publics d’infrastructure - les affouillements et exhaussements du sol en vue de la création de bassins ou de retenues collinaires limitée aux besoins de l'agriculture ou liée à un équipement public - les abris isolés nécessaires à l'élevage familial non lié à une exploitation agricole clos sur 3 côtés maximum, ainsi que ceux nécessaires à l’irrigation - la reconstruction sans changement de destination des bâtiments détruits par sinistre, sous réserve de l’application d’un plan de prévention des risques - les piscines couvertes ou non et leurs locaux techniques, liées aux habitations existantes - les clôtures de moins de 1,30 m de hauteur comportant 3 ou 4 rangs de fil barbelé ou disposant d’un ursus

RAPPEL : * Est soumise à permis de démolir : - la démolition d’un des éléments bâtis identifiés et localisés sur le plan de zonage au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code civil.

2- Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée :

a- à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble en véhicules ;

b- à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (notamment dans le cadre d'une division de propriété).

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

Desserte par les réseaux

1- Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Pour éviter tout phénomène de retour d'eau dans le réseau public d'eau potable, tout particulier qui utilise l'eau du réseau public à usage autre que domestique devra installé un dispositif de protection du réseau (bac de disconnection, disconnecteur...) adapté en fonction du risque généré par l'activité.

Les particuliers désirant utiliser un puits privé (usage agricole ou pour le jardin) devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

2- Assainissement

a- Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif, notamment au moyen d’un poste de relevage individuel, à la charge du pétitionnaire.

A défaut de réseau d'assainissement collectif, le propriétaire de l'immeuble devra réaliser un dispositif d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu'une habitation), il peut être demandé par la collectivité à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l'installation.

Les installations d'assainissement autonome devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès lors que celui-ci aura été mis en service (une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures).

Pour des activités particulières, des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs, ...).

La vidange des piscines se fera après neutralisation du désinfectant vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale, si le réseau est séparatif.

Il est interdit d'évacuer les eaux usées domestiques dans le réseau pluvial et réciproquement.

b- Eaux pluviales

Il est interdit d'évacuer des eaux usées brutes dans le réseau d'eaux pluviales.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et à la charge exclusive du pétitionnaire.

Caractéristiques des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Schéma Directeur Routier Départemental de janvier 2002, un recul des constructions est prévu par rapport aux routes départementales.

Hors agglomération et lieux-dits, le long de la RD 925 (classée en 1ère catégorie A), le recul minimum est de 35 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et 25 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions. Hors agglomération et lieux-dits, le long de la RD 11, classée en 2ème catégorie, le recul minimum est de 15 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et de 10 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions. Hors agglomération et lieux-dits, le long des RD 14, 21, 24, 58, 67, classées en 3ème catégorie, le recul minimum est de 10 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et de 8 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions.

Dans les lieux-dits, un examen au cas par cas est effectué le long de toutes les routes départementales.

Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public ou à l’alignement du front bâti existant.

Ces marges de recul peuvent être modifiées : - pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics (EDF, téléphonie…), - pour les travaux de restauration et d'extension contiguë du bâti existant dont l'implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul, - pour les bâtiments détruits par sinistre et reconstruits à l'identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Le pied de la chaussée des étangs et des retenues collinaires devra être implanté à 3 mètres au minimum de la limite de la propriété. En cas de limite matérialisée par un écoulement permanent ou intermittent tel qu’un fossé ou un ruisseau (largeur inférieure ou égale à 7,50 mètres) l’implantation du pied de la chaussée des étangs se fera impérativement à 10 mètres minimum par rapport au bord de l’écoulement. Si le cours d’eau a une largeur supérieure à 7,50 mètres, la distance d’implantation du pied de la chaussée des étangs sera portée à 35 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété liées par un acte authentique

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale L de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance pourra être réduite si les conditions d'éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes, avec un minimum de 2 m.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Néant

Aspect extérieur

L’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme stipule que : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 A ce titre, il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, de restauration ou d’extension, pour conseils architecturaux, les architectes conseils de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ou du PNR de la Brenne.

 Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur ou de volume nécessite une demande d’autorisation, sous forme : - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet la création d’une superficie supérieure à 20 m² de S.H.O.B., - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination, - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

 Il est rappelé qu’une déclaration préalable est nécessaire, notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 m² de S.H.O.B., les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les changements de destination sans modification du bâti.

 Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle est de qualité et après avis auprès de l'architecte conseil de la DDE ou du SDAP.

 Le terrain conservera sa topographie d'origine. Ainsi les constructions nouvelles seront implantées au plus près du terrain naturel. Les remblais de type "taupinières" ne seront pas acceptés. Pour les habitations, seules des adaptations sous forme de déblais pourront être acceptées.

1/ Habitations principales

 Volume : Le bâtiment principal sera couvert d’une toiture d’au moins 36° de pente (72%). Néanmoins, les pentes de toit inférieures à 36° et les toituresterrasses peuvent être autorisées pour les petites extensions, les bâtiments annexes et pour les constructions à destination autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

 Matériaux de couverture : Les matériaux traditionnels sont la petite tuile plate de terre cuite et l’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées) et des tuiles (de préférence en terre cuite), ton rouge/brun flammé, peuvent être proposées.

Les pentes de toiture très faibles nécessitant une étanchéité adaptée pourront être acceptées pour certains cas particuliers : les couvertures métalliques sont alors envisageables (zinc, aluminium, acier, etc.).

2/ Abris d’élevage L’emploi du bois est recommandé pour les abris d’élevage

3/ Constructions à destination agricole, hangars et annexes Les constructions à destination agricole, les hangars et les annexes devront être conformes à la charte sur l’aspect des bâtiments agricoles :

Charte départementale sur l'aspect des bâtiments agricoles

Dans le cadre de l'application à l'ensemble du Département de la "Charte départementale sur l'aspect des bâtiments agricoles", définie en partenariat par les différents intervenants sur ce domaine (Chambre d'Agriculture, C.A.U.E., D.D.E., D.D.A.F., S.D.A.P., Architecte Conseil), signée le 20 juin 2000 sous l'autorité de Monsieur le Préfet, il convient que les bâtiments agricoles respectent les dispositions suivantes :

Dans un souci d'intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions agricoles devront présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc :

- présenter une simplicité de volume et une unité de ton, afin de réduire son impact volumétrique dans le paysage ; - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres pour ne pas se détacher ou apparaître comme un objet isolé contrastant dans son environnement ; - minimiser les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures en matériaux plutôt sombres et mats ; - opter pour des couleurs identiques ou de mêmes tonalités que celles des façades pour les accessoires (gouttières, chêneaux, bandes de rives,…) ainsi que pour les portes éléments dont ils font partie intégrante et ne méritant pas de "traitement esthétique" particulier.

Il faudra se reporter aux bâtiments traditionnels locaux en cas de bâtiment à construire. L'utilisation du bois est par ailleurs à recommander et à privilégier. En cas d'utilisation du bois, la toiture sera forcément d'un ton assez différent : ton gris foncé, ton ardoise ou ton tuile.

Pour les matériaux de bardages et de couvertures, un choix des couleurs variées et adaptées aux situations pourra se faire directement à partir d'un nuancier disponible et consultable en mairie (références normalisées "RAL"). Afin de ne pas unifier l’ensemble du bâtiment dans un même ton, les portes pourront être de couleur différente par rapport à celle du bardage.

Teintes autorisées en couverture (en cas de problème isolé, les couleurs seront étudiées au cas par cas) :

- Rouge Tuile (RAL 8012 ou équivalent) - Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Vert Foncé (RAL 4695 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Gris Graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Noir (RAL 9005 ou équivalent)

Sont interdits en couverture : les bardeaux bitumés, la tôle galvanisée; les plaques de fibrociment naturelles, le bac acier de teinte claire.

Teintes autorisés en façades, en fonction de l’environnement (en cas de problème isolé, les couleurs seront étudiées au cas par cas) :

- Rouge Tuile (RAL 8012 ou équivalent) - Vert Réséda (RAL 6011 ou équivalent) - Vert Foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris Graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent)

Dans le cas d'extension de bâtiments (avec prolongement du volume initial et continuité de toiture) n'excédant pas le quart de la surface existante, les prescriptions ci-dessus pourront ne pas s'appliquer, sauf pour la toiture pour laquelle la teinte sombre ou claire doit être maintenue en fonction de l’existant.

4/ Etangs et retenues collinaires Les étangs et les retenues collinaires devront être tels que :

- la longueur de leur digue ne puisse être supérieure à 50% du périmètre de la nappe d’eau (prise à la cote du niveau du déversoir), - la digue ou chaussée présente une pente douce qui ne pourra être inférieure à 3/1 (largeur = 3 fois la hauteur de la digue) tant du

côté aval que du côté amont, - la digue soit étanche (noyau réalisé avec de l’argile compactée et lié à une tranchée d’ancrage), - la largeur en crête soit de 3 mètres minimum.

A l’exception de l’étanchéité et de la largeur en crête minimum de 3 mètres, ces règles ne s’appliqueront pas pour les bassins agricoles destinés à l’élevage ou à l’irrigation et les bassins piscicoles de production d’une superficie inférieure à 5000 m².

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les végétaux doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.

Les haies seront de type champêtre et seront constituées d’essences locales.

Les espaces boisés figurant au plan de zonage sont classés et soumis au régime des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements même si l’occupation qui y est envisagée n’entraîne pas d’abattage d’arbres. Tout abattage ou coupe d’arbres dans les espaces boisés classés est soumis à déclaration préalable à la Mairie.

La végétation existante en périphérie des étangs devra être préservée au maximum ; lors de la création des étangs, la végétation existante et en particulier les arbres et leur souche devront être enlevés dans la partie destinée à être mise en eau et dans celle destinée à constituer l’emprise de la digue (étanchéité). Par ailleurs, il est interdit de faire des plantations arbustives sur la crête de la digue.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols

Il n'est pas fixé de C.O.S.

TITRE IV

Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Tous les modes d'utilisation ou d'occupation des sols, à l'exception de ceux visés à l'article N2.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumises à des conditions particulières

Dans le sous-secteur Nf : * Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - les équipements indispensables à la mise en valeur de la forêt et à sa protection sous réserve que ces équipements ne modifient pas fondamentalement la destination forestière de l’immeuble bénéficiaire et n’en constituent que les annexes indispensables - les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement - les installations liées et utiles à l’activité sylvicole à condition qu’elles ne soient pas implantées dans les secteurs identifiés au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme (bandes boisées) - les observatoires de la faune sauvage

- les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, etc.) - les clôtures temporaires indispensables à la gestion forestière (protection des semis) - la restauration des constructions existantes

* Sont soumis à déclaration préalable: - tous travaux sur les éléments de paysage forestier identifiés sur le plan de zonage (bandes boisées) au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme

Dans le sous-secteur Nfy : * Sont admises sous réserve notamment d'une desserte suffisante en réseaux et qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement naturel et à l'activité sylvicole :

- la réhabilitation, l’extension ou la construction de bâtiments liés à l’activité existante, sans lien avec l’habitat

* Est soumise à permis de démolir : - la démolition d’un des éléments bâtis identifiés et localisés sur le plan de zonage au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le sous-secteur Nhp :

* Sont admis, sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux (eau potable et électricité), d’une desserte sécurisée par la voirie, du respect de la composition générale et de l’architecture traditionnelle du bâti (sans pour autant empêcher tout effort de création architecturale) et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole :

- la restauration et l’extension mesurée des bâtis non agricoles existants à usage d’habitation, dans le respect des éléments architecturaux qui les composent ;

- la construction, la restauration et l’extension mesurée des annexes liées aux constructions existantes ;

- le changement de destination du bâti ancien, pour un usage d’habitation, d’artisanat ou de service, ainsi que sa restauration et son extension mesurée, à condition que :

o la structure traditionnelle soit en bon état o le bâti ancien présente un caractère architectural de qualité o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures,

matériaux, gabarit) o l’extension du bâti soit mesurée

- la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre ou en ruine, ainsi que leur changement de destination, à condition que :

o la structure initiale (murs porteurs) soit apparente o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures,

matériaux, gabarit)

- les piscines couvertes ou non, et leur local technique, liées aux habitations existantes

- la création ou l'extension d'abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n'excède pas 20 m².

* Est soumise à permis de démolir :

- la démolition d’un des éléments bâtis identifiés et localisés sur le plan de zonage au titre du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le sous-secteur Nhr : * Sont admises :

- l’extension limitée à 50 % de l’emprise au sol d’origine des constructions existantes et l’extension mesurée de leurs annexes

- la construction d’annexes aux constructions existantes, situées à leur proximité immédiate, dans le respect d’une organisation harmonieuse de l’ensemble bâti

- le changement de destination du bâti, pour un usage d’habitation, d’artisanat ou de service, ainsi que sa restauration - les piscines couvertes ou non et leur local technique, liées aux habitations existantes - la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre - la création ou l'extension d'abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n'excède pas 20 m².

Dans le sous-secteur Ny : * Sont admises sous réserve notamment d'une desserte suffisante en réseaux et qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement naturel et à l'activité agricole :

- la réhabilitation, l’extension ou la construction de bâtiments liés aux activités artisanales ou commerciales existantes sans lien avec l’habitat.

Dans le sous-secteur Nj :

* Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux :

- les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement

- les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue, etc.)

- les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

- les clôtures

- la création ou l’extension d’abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n’excède pas 20 m² par unité foncière

Dans le sous-secteur Nl : * Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - les équipements publics - les aires destinées aux loisirs et au sport - les aires de stationnement - les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement - la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre - les clôtures

Dans le sous-secteur Np :

* Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils respectent la biodiversité :

- les abris légers nécessaires à l’élevage, clos sur 3 côtés maximum

- les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu'ils soient compatibles avec la zone

- les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue…)

- les abris nécessaires à l’exploitation piscicole

- les affouillements et exhaussements du sol en vue de la création de bassins, de retenues collinaires ou d’étangs de loisir

- les clôtures de moins de 1,30 m de hauteur comportant 3 ou 4 rangs de fil barbelé ou disposant d’un ursus

Dans le sous-secteur Nv : * Sont admis, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - le changement de destination à usage d’habitation, d’artisanat ou de service ainsi que la restauration des constructions existantes à la date de l'approbation du P.L.U. - les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu'ils soient compatibles avec la zone - les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d'eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue…)

* Sont également admis : - la création ou l’extension d’abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n’excède pas 20 m² par unité foncière - les abris légers nécessaires à l’élevage, clos sur 3 côtés maximum

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code civil.

2- Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée :

a- à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;

b- à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (notamment dans le cadre d'une division de propriété).

Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

3- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sans manœuvre.

Desserte par les réseaux

1- Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable, à la charge du pétitionnaire.

Les particuliers désirant utiliser un puits privé (usage agricole ou pour le jardin) devront réaliser un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

Pour les piscines, un appareil de disconnection à dépression réduite sera obligatoirement installé.

2- Assainissement

a- Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif, notamment au moyen d’un poste de relevage individuel, à la charge du pétitionnaire.

A défaut de réseau d'assainissement collectif, le propriétaire de l'immeuble devra réaliser un dispositif d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes autres qu'une habitation), il peut être demandé par la collectivité à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l'installation.

Les installations d'assainissement autonome devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès lors que celui-ci aura été mis en service (une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances ultérieures).

Pour des activités particulières, des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, déshuileurs, ...).

La vidange des piscines se fera après neutralisation du désinfectant vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale, si le réseau est séparatif.

Il est interdit d'évacuer les eaux usées domestiques dans le réseau pluvial et réciproquement.

b- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et à la charge du pétitionnaire.

Caractéristiques des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Schéma Directeur Routier Départemental de janvier 2002, un recul des constructions est prévu par rapport aux routes départementales.

Hors agglomération et lieux-dits, le long de la RD 925 (classée en 1ère catégorie A), le recul minimum est de 35 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et 25 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions. Hors agglomération et lieux-dits, le long de la RD 11, classée en 2ème catégorie, le recul minimum est de 15 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et de 10 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions. Hors agglomération et lieux-dits, le long des RD 14, 21, 24, 58, 67, classées en 3ème catégorie, le recul minimum est de 10 m par rapport à l’axe de la voie pour les habitations, et de 8 m par rapport à l’axe de la voie pour les autres constructions.

En agglomération et dans les lieux-dits, un examen au cas par cas est effectué le long de toutes les routes départementales.

Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum en retrait par rapport à la limite du domaine public ou à l’alignement du front bâti existant.

Ces marges de recul peuvent être réduites :

- pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l'exploitation de réseaux publics (E.D.F., téléphonie, ...) ; - pour les travaux de restauration et d'extension contiguë du bâti existant dont l'implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans

ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul ; - pour les bâtiments détruits par sinistre et reconstruits à l'identique et au même endroit.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Le pied de la chaussée des étangs et des retenues collinaires devra être implanté à 3 mètres au minimum de la limite de la propriété. En cas de limite matérialisée par un écoulement permanent ou intermittent tel qu’un fossé ou un ruisseau (largeur inférieure ou égale à 7,50 mètres) l’implantation du pied de la chaussée des étangs se fera impérativement à 10 mètres minimum par rapport au bord de l’écoulement. Si le cours d’eau a une largeur supérieure à 7,50 mètres, la distance d’implantation du pied de la chaussée des étangs sera portée à 35 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété liées par un acte authentique

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale L de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance pourra être réduite si les conditions d'éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes, avec un minimum de 2 mètres.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Néant

Aspect extérieur

L’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme stipule que : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 A ce titre, il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, de restauration ou d’extension, pour conseils architecturaux, les architectes conseils de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ou du PNR de la Brenne.

 Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur ou de volume nécessite une demande d’autorisation, sous forme : - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet la création d’une superficie supérieure à 20 m² de S.H.O.B., - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination, - d’une demande de permis de construire dans le cas de travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

 Il est rappelé qu’une déclaration préalable est nécessaire, notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 m² de S.H.O.B., les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les changements de destination sans modification du bâti.

 Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle est de qualité et après avis auprès de l'architecte conseil de la DDE ou du SDAP.

 Le terrain conservera sa topographie d'origine. Ainsi les constructions nouvelles seront implantées au plus près du terrain naturel. Les remblais de type "taupinières" ne seront pas acceptés.

1/ Habitations principales

 Volume : Le bâtiment principal sera couvert d’une toiture d’au moins 36° de pente (72%). Néanmoins, les pentes de toit inférieures à 36° et les toituresterrasses peuvent être autorisées pour les petites extensions, les bâtiments annexes et pour les constructions à destination autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

 Matériaux de couverture : Les matériaux traditionnels sont la petite tuile plate de terre cuite et l’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées) et des tuiles (de préférence en terre cuite), ton rouge/brun flammé, peuvent être proposées.

Les pentes de toiture très faibles nécessitant une étanchéité adaptée pourront être acceptées pour certains cas particuliers : les couvertures métalliques sont alors envisageables (zinc, aluminium, acier, etc.).

2/ Abris à matériel et abris piscicoles L’utilisation du bois est recommandée pour les abris à matériel et les abris piscicoles qui devront être de teinte naturelle.

3/ Etangs et retenues collinaires Les étangs et les retenues collinaires devront être tels que :

- la longueur de leur digue ne puisse être supérieure à 50% du périmètre de la nappe d’eau (prise à la cote du niveau du déversoir), - la digue ou chaussée présente une pente douce qui ne pourra être inférieure à 3/1 (largeur = 3 fois la hauteur de la digue) tant du

côté aval que du côté amont, - la digue soit étanche (noyau réalisé avec de l’argile compactée et lié à une tranchée d’ancrage), - la largeur en crête soit de 3 mètres minimum. A l’exception de l’étanchéité et de la largeur en crête minimum de 3 mètres, ces règles ne s’appliqueront pas pour les bassins agricoles destinés à l’élevage ou à l’irrigation et les bassins piscicoles de production d’une superficie inférieure à 5000 m².

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations Les végétaux doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. Les haies seront de type champêtre et seront constituées d’essences locales. Tous travaux (abattage d’arbres, etc.) affectant les éléments de paysage (bandes boisées) identifiés et localisés sur le plan de zonage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. La végétation existante en périphérie des étangs devra être préservée au maximum ; lors de la création des étangs, la végétation existante et en particulier les arbres et leur souche devront être enlevés dans la partie destinée à être mise en eau et dans celle destinée à constituer l’emprise de la digue (étanchéité). Par ailleurs, il est interdit de faire des plantations arbustives sur la crête de la digue.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D' OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation des Sols Il n'est pas fixé de C.O.S.

ANNEXES

COMMUNE DE VENDOEUVRES / Plan Local d’Urbanisme / Règlement

Annexe 2

ESSENCES VEGETALES LOCALES REPERTORIEES

ARBRES

Charmes (Carpinus betulus) Hêtre (Fagus sylvatica) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Frêne oxyphylle (Fraxinus angustifolia) Noyer commun (Juglans regia) Merisier (Prunus avium) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile (Quercus sessiflora) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platiphyllos) Erable champêtre (Acer campestris) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa) Saule roux (Salix atrocinerea) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) pommier sauvage (Malus sylvestris) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Châtaignier (Castanea sativa) Orme champêtre (Ulmus campestris)

ARBUSTRES

Cornouiller (Cornus sanguinea) Sureau noir (Sambucus nigra) Cormier (Sorbus domestica) Viorne lantane (Viburnum lantana) Fusain d’europe (Eonymus europaeus) Houx (Ilex aquifolium) Troène (ligustrum vulgare) Prunellier (Prunus spinosa)

Eglantier (Rosa canina) Aubépine épineuse (Crataegus oxyacantha) Aubépine à un seul type (Crataegus monogyna) Charme (Carpinus betulus) Noisetier (Coryllus avellana) Genèvrier commun (Juniperus communis) Néflier (Mespilus germanica) Ajonc d’europe (Ulex europaeus)

Annexe 3

Annexe 4 Règles s’appliquant à la création des étangs en zones A et N

Articles A 7 et N 7

Articles A 7 et N 7 Articles A 11 et N 11