Le règlement de Vendémian, texte intégral

Les bâtiments d’activités industrielles et les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

- Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

- Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs.

- Les dépôts de ferraille et de véhicules

Dans tous les secteurs, les locaux et aménagements autorisés sous condition doivent justifier : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études

sonores réalisées par un bureau d’études indépendant). - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination sont autorisés. La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées est autorisée.

Accès Tout terrain enclavé est considéré non constructible en l’absence d’une servitude autorisant sa desserte. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement et l’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Eaux claires : Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est autorisée si elles n’ont plus été traitées depuis au moins 15jours et que le chlore y a été neutralisé.

Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Secteur UA Les constructions principales doivent s’implanter obligatoirement à l’alignement des voies ou emprises publiques. Si la parcelle de projet est à l’angle de deux voies, l’alignement sur une seule voie est nécessaire. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction à l’identique après sinistre - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif lorsque le retrait permet d’améliorer l’insertion de la nouvelle construction dans son environnement construit (en rapport avec les reculs d’alignement observables à proximité) - si au moins une annexe d’au moins 20m² est située à l’alignement - si un muret d’au moins 1,20m de hauteur est existant en limite d’espace public

Secteurs UB et UE L’implantation des constructions principales est libre.

L’implantation d’une annexe bâtie dissociée de la construction principale est libre. Mais si elle est implantée en limite(s) séparative(s), une annexe ne peut avoir plus de 7m de linéaire par limite séparative, y compris une piscine.

Secteur UA Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction après sinistre - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif

Secteur UB Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative

17 Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDEMIAN (34) - Soit à une distance de 3m minimum d’une limite séparative.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif

Secteur UE L’implantation des constructions est libre.

Non réglementé

Dans le secteur UB, la surface imperméabilisée ne peut excéder 60% de la surface de l’assiette de réalisation d’un projet, hors voie d’accès collective ou voie en pente de plus de 5%.

Dans le secteur UA, la hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau de l’espace public, ne peut excéder 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le secteur UB, la hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau de l’espace public, ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 3m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le secteur UA, les hauteurs sont conditionnées par le respect de l’épannelage général des rues et le fait de ne pas introduire de rupture d’échelle.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; - à l’extension de bâtiments existants ou leur reconstruction à l’identique, si les constructions

existantes ne sont pas conformes aux prescriptions du présent article. La hauteur de l’extension ne peut être supérieure à celle du bâtiment existant.

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Néanmoins, une expression contemporaine des constructions est admise.

Secteur UA Afin de garantir un caractère d'ensemble au village ancien, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas inférieures à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %, y compris pour les annexes et les vérandas. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les terrasses encaissées, sans modification de façade(s), sont tolérées si elles n’occupent pas plus de 30% de la surface de toiture. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale à la toiture. S'il convient de promouvoir l’installation de productions d’énergie renouvelables, les installations photovoltaïques sont soumises à condition, notamment pour palier au miroitement qui pourrait être visible depuis certains points. Leur implantation doit être étudiée en tenant compte de l’intégration paysagère. Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

2° Façades Le traitement architectural des façades en particulier la nature des matériaux employés et leur couleur de même que l'ordonnancement des ouvertures (portes, porches, fenêtres...) doit être réalisé en harmonie avec les constructions existantes. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…).

3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. A l’exception des murs de pierre, tout mur de clôture maçonné est destiné à être enduit sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur des clôtures est limitée à 2m avec des hauteurs de murs-bahuts entre 0,4m et 1,2m surmontés d'un grillage ou d'un barreaudage. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales, en évitant les essences allergènes. Les éléments de clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux de pluie.

Secteur UB Ce secteur pavillonnaire plus hétérogène autorise une plus grande diversité formelle mais les projets devront néanmoins se conformer aux caractéristiques paysagères locales. Afin de garantir un caractère d'ensemble au tissu bâti, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. La pente de toiture sera faible ; elle sera comprise entre 20 et 33 %. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées.

L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale à la toiture. Pour les constructions neuves : Les panneaux solaires seront intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Pour les ajouts après construction : Les mêmes dispositions sont à encourager mais il est autorisé d’ajouter des panneaux en respectant une interdistance de 15cm maximum entre toiture et arrière des panneaux.

2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine.

D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. A l’exception des murs de pierre, tout mur de clôture maçonné est destiné à être enduit sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur des clôtures est limitée à 2m avec des hauteurs de murs-bahuts entre 0,4m et 1,2m surmontés d'un grillage ou d'un barreaudage. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. En cas de reconstruction, les nouveaux murs devront se conformer aux prescriptions cidessus. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales, en évitant les essences allergènes. Les éléments de clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux de pluie.

Pour les bâtiments publics, seul l’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique dans tous les secteurs.

DANS TOUS LES SECTEURS Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction. - L’emploi du blanc pur, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Dans tous les secteurs, les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Volets roulants Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les coffres de volets roulants sont interdits en saillie de la façade.

Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

- Dans le secteur UA : 2 places de stationnement par logement (exception faite des logements de moins de 80m² : 1 place est suffisante) sur la propriété minimum.

- Dans le secteur UB : 2 places de stationnement par logement sur la propriété minimum

- 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment commercial - 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment de bureaux

Aucune obligation ne s’impose dans le sous-secteur UAa.

Il existe 2 exceptions à ces prescriptions : - Aucune place de stationnement n’est exigée pour la réalisation de logements sociaux - Le pétitionnaire peut aussi justifier de la disponibilité des places de stationnement requises sur un terrain dissocié de celui faisant l’objet de la demande, mais à une distance rapprochée, et ce, pour une durée de 15ans minimum

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (en évitant les allergènes), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la

création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Sur les limites séparatives le long des terrains classés en zone agricole, des haies bocagères épaisses sont à planter.

ZONE 1AU

Destinations

Interdite

Habitation

Hébergement hôtelier

Bureaux

Commerce

Artisanat

Industrie

X

Exploitation agricole ou forestière

X

Entrepôt

Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC)

Autorisée

X X

Autorisées sous

conditions

X X X

X X

Les bâtiments d’activités industrielles et les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

- Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

- Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs.

- Les dépôts de ferraille et de véhicules

Les locaux autorisés sous condition doivent justifier : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des

nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant). - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Les extensions et la construction d’annexes sont autorisées.

Aucune construction nécessitant un raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement ne pourra être autorisée avant la mise en service de la nouvelle station d’épuration.

Aucune servitude de mixité sociale n’est prévue sur la zone 1AU, à l’exception du secteur 1AUc sur lequel chaque programme de logement comprendra une proportion de 50% de logements sociaux.

Accès Tout terrain enclavé est considéré non constructible en l’absence d’une servitude autorisant sa desserte. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Eaux claires : Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est autorisée si elles n’ont plus été traitées depuis au moins 15jours et que le chlore y a été neutralisé. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

L’implantation des constructions est libre.

L’implantation d’une annexe bâtie dissociée de la construction principale est libre. Mais si elle est implantée en limite(s) séparative(s), une annexe ne peut avoir plus de 7m de linéaire par limite séparative, y compris une piscine. Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit à une distance de 3m minimum d’une limite séparative.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif

Non réglementé

La surface imperméabilisée ne peut excéder 60% de la surface de l’assiette de réalisation d’un projet, hors voie d’accès collective ou voie en pente de plus de 5%.

La hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau de l’espace public, ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 3m au faîtage à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif.

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Néanmoins, une expression contemporaine des constructions est admise.

Afin de garantir un caractère d'ensemble au tissu bâti, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. La pente de toiture sera faible ; elle sera comprise entre 20 et 33 %. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées.

L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale à la toiture. Pour les constructions neuves : Les panneaux solaires seront intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Pour les ajouts après construction : Les mêmes dispositions sont à encourager mais il est autorisé d’ajouter des panneaux en respectant une interdistance de 15cm maximum entre toiture et arrière des panneaux.

2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. A l’exception des murs de pierre, tout mur de clôture maçonné est destiné à être enduit sur les 2 faces.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur des clôtures est limitée à 2m avec des hauteurs de murs-bahuts entre 0,4m et 1,2m surmontés d'un grillage ou d'un barreaudage. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. En cas de reconstruction, les nouveaux murs devront se conformer aux prescriptions cidessus. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales, en évitant les essences allergènes. Les éléments de clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux de pluie.

Pour les bâtiments publics, seul l’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique dans tous les secteurs.

DANS TOUS LES SECTEURS Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction. - L’emploi du blanc pur, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants.

Dans tous les secteurs, les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Volets roulants Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les coffres de volets roulants sont interdits en saillie de la façade.

Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

- 2 places de stationnement par logement sur la propriété minimum - 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment commercial - 1 place de stationnement pour 60m² d’emprise au sol pour un bâtiment de bureaux

S’ajoutera 1 place de stationnement visiteur par logement, à prévoir sur les espaces communs des opérations d’ensemble.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.

ZONE 2AU

La zone 2AU du PLU de Vendémian pourra être ouverte à l’urbanisation suite à modification du PLU en fonction des conditions suivantes :

- les réseaux en limite de zone devront avoir une capacité suffisante - l’absence de risque inondation ou ruissellement devra être démontrée par une étude

hydraulique à l’échelle du bassin versant concerné - une orientation d’aménagement et de programmation sera réalisée sur le secteur et

devra prendre en compte l’aléa Feu de forêt fort identifié sur la zone et prévoir toutes mesures permettant de la défendre, notamment au regard de la proximité du bois de pins voisins Chaque programme de logement prévu sur la zone comprendra une proportion de 30% de logements sociaux.

Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles spécifiées dans l’article 2 - Les changements de destination hors bâtiments inventoriés au titre de l’article L15111 du code de l’urbanisme - Les centrales photovoltaïques au sol

En zone A, peuvent seules être autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole.

- L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).

- la construction d’un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation. Le nombre de logements par exploitation est limité à 1, d’une emprise au sol de 150m² maximum. Leur extension n’est pas autorisée au-delà de cette limite.

A chaque résidence principale pourront être associées, de façon non contigüe, 1 annexe et 1

piscine, au maximum. L’annexe doit avoir une emprise au sol maximale de 30m². Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise maximale de 40m² de son bassin et doit être dissociée de l’habitation d’un maximum de 5m. Pour que l’habitation soit autorisée, doivent être démontrées l’insertion dans l’environnement et la compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone. Les terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole et à l’exploitation et à la réalisation des voies ou accès desservant les zones urbaines ou à urbaniser.

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics (locaux techniques et industriels)

- Les serres à la condition de ne pas excéder 5m de hauteur au faîtage - La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions

sinistrées.

Les extensions des habitations existantes, nécessaires à l’activité agricole ou autres, sont autorisées dans la limite de 30m² de surface de plancher, sous réserve que l’extension ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont autorisés que s’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité, agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Tout projet est conditionné à la desserte par des équipements de défense adaptés (hydrants, voirie), et doit mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces équipements peuvent être majorés par le règlement de défense extérieure contre l’incendie (RDECI), du fait de la présence de l’aléa feu de forêt. Par exception, peuvent être admis en aléa moyen à fort, les installations et constructions techniques sans présence humaine :

- Les installations et constructions techniques de service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée

- Les autres installations et constructions techniques nécessaires à une exploitation agricole

- Les installations et constructions techniques nécessaires à une activité existante L’ensemble de ces projets devra satisfaire aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être desservies par les équipements de défense adaptés, et interdire toute présence et intervention humaine en période de risque fort.

Accès Tout terrain enclavé est considéré non constructible en l’absence d’une servitude autorisant sa desserte. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage pourra être exceptionnellement autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains sera conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une

famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout projet doit privilégier un raccordement au réseau public d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Eaux claires : Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est autorisée si elles n’ont plus été traitées depuis au moins 15jours et que le chlore y a été neutralisé. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution

35 Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDEMIAN (34) d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Les bâtiments doivent être implantés en recul d’alignement de 5 mètres minimum par rapport à la voie d’accès.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance maximale de 10 mètres.

Non règlementé.

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder 5 mètres pour les serres à usage agricole, 7 mètres à l’égout de toiture pour les autres bâtiments agricoles et les habitations et 3 mètres à l’égout de toiture pour les annexes des habitations.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

A. BATIMENTS AGRICOLES

1° Implantation

L’implantation des bâtiments tiendra compte : - des courbes de niveaux du terrain naturel, - des alignements et massifs végétaux existants, en les préservant au maximum - des vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

2° Déblais – remblais

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les hauteurs des talus et de murs de soutènement seront limités. Les talus sont plantés. Les enrochements sont interdits.

3° Couverture

Les couvertures seront composées de tuiles canal ou romanes. Les couvertures employées seront en accord avec les teintes locales dominantes. Les toitures doivent être à deux pentes, à l’exception des serres et des tunnels. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée.

4° Façades

Les façades maçonnées des constructions devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades qui ne seront pas enduits. Les enduits et les bardages métalliques auront une couleur en accord avec la palette de couleur locale (ocres, beiges…).

B. BATIMENTS RESIDENTIELS ET LEURS ANNEXES

Afin de garantir un caractère d'ensemble au village ancien, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et en étant intégrée à la toiture.

2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

3° Clôtures Les clôtures sont implantées à l’alignement. Elles sont soit transparentes (type grillage), soit végétales. La hauteur des clôtures est limitée à 2m. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les haies doivent être composées d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

- 2 places de stationnement par logement sur la propriété minimum

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Il devra être planté un arbre de haute tige pour 40m² d’emprise au sol.

Toutes les constructions et utilisations du sol sauf celles autorisées à l‘article 2.

- Les dépôts de ferraille et de véhicules - Les centrales photovoltaïques au sol

La restauration des bâtiments existants, nécessaires à l’activité agricole ou autres - Les extensions des habitations existantes, nécessaires à l’activité agricole ou autres, sont

autorisées dans la limite de 30m² de surface de plancher, sous réserve que l’extension ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - Les équipements d’intérêt collectif et services publics - Les affouillements et exhaussements de sol - La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées

Les annexes dissociées de la construction principale et les piscines sont interdites.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont autorisés que s’ils ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité, agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Tout projet est conditionné à la desserte par des équipements de défense adaptés (hydrants, voirie), et doit mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces équipements peuvent être majorés par le règlement de défense extérieure contre l’incendie (RDECI), du fait de la présence de l’aléa feu de forêt. Par exception, peuvent être admis en aléa moyen à fort, les installations et constructions techniques sans présence humaine :

- Les installations et constructions techniques de service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée

- Les autres installations et constructions techniques nécessaires à une exploitation agricole

- Les installations et constructions techniques nécessaires à une activité existante L’ensemble de ces projets devra satisfaire aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être desservies par les équipements de défense adaptés, et interdire toute présence et intervention humaine en période de risque fort.

Accès Tout terrain enclavé est considéré non constructible en l’absence d’une servitude autorisant sa desserte. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage pourra être exceptionnellement autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains sera conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout projet doit privilégier un raccordement au réseau public d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

41 Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDEMIAN (34) Eaux claires : Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants.

Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 m minimum.

Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 5 minimum.

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance maximale de 10 mètres.

Les voies d’accès et les aires de stationnement sont traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture pour les bâtiments agricoles et les habitations et 3 mètres à l’égout de toiture pour les annexes des habitations.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

A. BATIMENTS AGRICOLES

1° Implantation

L’implantation des bâtiments tiendra compte : - des courbes de niveaux du terrain naturel, - des alignements et massifs végétaux existants, en les préservant au maximum - des vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

2° Déblais – remblais

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les hauteurs des talus et de murs de soutènement seront limités. Les talus sont plantés. Les enrochements sont interdits.

3° Couverture

Les couvertures seront composées de tuiles canal ou romanes. Les couvertures employées seront en accord avec les teintes locales dominantes. Les toitures doivent être à deux pentes, à l’exception des serres et des tunnels. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée.

4° Façades

Les façades maçonnées des constructions devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades qui ne seront pas enduits. Les enduits et les bardages métalliques auront une couleur en accord avec la palette de couleur locale (ocres, beiges…).

B. BATIMENTS RESIDENTIELS ET LEURS ANNEXES

Afin de garantir un caractère d'ensemble au village ancien, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et en étant intégrée à la toiture.

2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites suivant des tonalités locales (ton pierre, ocre beige…). Seuls pourront déroger les éléments en bois ou en pierre naturelle apparente sur les façades. Les annexes doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

3° Clôtures Les clôtures sont implantées à l’alignement. Elles sont soit transparentes (type grillage), soit végétales. La hauteur des clôtures est limitée à 2m. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les haies doivent être composées d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

N° Description

01 Elargissement de voirie – 8m Rue du Frau

02 Elargissement de voirie – 8m Rue des Soleillades

03 Elargissement de voirie – 8m Avenue de Sambuc

04 Elargissement de voirie – 8m Draille de Barthélémy

05 Elargissement de voirie – 8m Rue de la Guirale Section Nord

06 Elargissement de chemin rural – 8m

07 Elargissement de chemin rural – 8m

08 Création d’un cheminement doux – 3m

09 Création d’un cheminement doux – 3m

10 Création d’un parking de stationnement

11 Acquisition d’un fossé mère et de ses abords (environ 3m de part et d’autre du fossé)

12 Création d’une voie d’accès au terrain communal – 8m

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Surface en m² 1.570 625 2.580 596 358 126 225 133 453 648 436

2.043

ELEMENTS INVENTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

N°

ELEMENTS A PROTEGER

NUMERO DE

PARCELLE

1

Maison de Maître

Avenue du Quartier bas

E 1000

2

Maison remarquable du centre

ancien

E 723

3

Passage du rempart

E 919

4

Maison Angle du rempart

E 1001

5

Façade de l’ancienne cave

coopérative

6

Façade de l’école

E 1637 E 771

7

Abreuvoir

E 513

8

Lavoir de la Guirale

E 90

N°

ELEMENT LINEAIRE A PROTEGER NUMERO DE

PARCELLE

9

Remparts du village

Voir règlement

graphique

N°

ELEMENT SURFACIQUE A

NUMERO DE

PROTEGER

PARCELLE

10

Jardin donnant sur les remparts

E 930 et 931

11

Terrain du Jeu de Tambourin

E 774 et 840

12 Bois de pins au Nord-Est du village

Voir

règlement

graphique

Prescriptions pour les éléments ponctuels à protéger : L’intérêt principal de ces bâtiments d’époques très diverses réside dans la composition de leurs façades. L’ordonnancement des baies ne doit donc pas être modifié. La réfection des peintures et enduits doit se faire avec des tonalités au plus proche de l’existant. En ce qui concerne le passage, sa lecture ne doit pas être modifiée par des ajouts de volumes ou d’ouvertures.

Prescriptions pour les éléments linéaires à protéger : Composante de l’identité du village, les remparts doivent rester en l’état. De nouvelles ouvertures ne sont pas autorisées. Seule la réfection des remparts est autorisée.

Prescriptions pour les éléments surfaciques à protéger : Ces emprises doivent rester non construites. Des aménagements y sont cependant autorisés pour participer de leur mise en valeur.

ELEMENTS INVENTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les cours d’eau ainsi que leurs abords sur une largeur de 20m de part et d’autre de leur axe (voir règlement graphique) font l’objet d‘une vigilance particulière au regard de leur enjeu environnemental : toute construction y est interdite, y compris en zone urbaine ou à urbaniser.

ANNEXES AU REGLEMENT

1. Palette végétale

Il est conseillé de planter des espèces locales méditerranéennes plutôt que des espèces strictement ornementales au sein des haies, ripisylves, jardins ou aménagements urbains. La plantation d’espèces adaptées permet de diminuer l’entretien, d’accueillir plus facilement la faune environnante, et les sujets sont souvent moins coûteux à l’achat. Les plantations devront être mixtes, composées de plusieurs essences végétales, ceci pour réduire les risques d’allergies. Ce principe définit les haies bocagères. L’ambroisie devra être ciblée comme plante allergisante interdite à la plantation. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des espèces pouvant être intégrées dans les haies (arbres et arbustes) ou au sein des ripisylves.

Arbres

Cèdre de l’Atlas

Cedrus atlantica

Cèdre du Liban

Cedrus libani

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Chêne vert

Quercus ilex

Pin d’Alep

Pinus halepensis

Pin parasol

Pinus pinea

Cyprès

Cupressus sempervirens

Pittosporum

Pittosporum tobira

Olivier

Olea europea

Erable de Montpellier Acer monspessulanum

Frêne oxyphylle

Fraxinus angustifolia

Micocoulier

Celtis australis

Mûrier blanc

Morus alba

Peuplier blanc

Populus alba

Peuplier noir

Populus nigra

Arbustes

Ajonc de Provence Ulex parviflorus

Ajonc d’Europe

Ulex Europeaus

Amandier

Prunus dulcis

Arbousier

Arbutus unedo

Arbre de Judée

Cercis siliquastrum

Arroche marine

Atriplex halimus

Aubépine

Crataegus monogyna

Baguenaudier

Colutea arborescens

Buplèvre alaterne

Bupleurum fructicosum

Cistes de Montpellier Cistus monspeliensis

Ciste à feuilles de

Cistus salviifolius

sauge

Ciste cotonneux

Cistus albidus

Cytise

Cytisus spinosus

Filaire à feuilles

Phillyrea angustifolia

étroites

Filaire à feuilles

Phillyrea latifolia

larges

Fusain d’Europe

Euonymus europaeus

Genévrier oxycèdre Juniperus oxycedrus

Genévrier de

Juniperus pheniceae

Phénicie

Laurier noble

Laurus nobilis

Laurier tin

Viburnum tinus

Nerprun alaterne

Rhamnus alaternus

Pistachier lentisque Pistacia lentiscus

Pistachier térébinthe Pistacia terebinthus

Pittosporum

Pittosporum tobira

Romarin

Rosmarinus officinalis

à feuillage caduc x

x x x x x à feuillage caduc x x

x

x

persistant x x

x x x x x x

persistant

x

x

x x x

x

x x x x x x x x x x x

Tamaris Troène vulgaire

Salsepareille Lierre Chèvrefeuille Chèvrefeuille

Tamarix gallica Ligustrum vulgare Grimpantes Smilax aspera

Hedera helix Lonicera etrusca Lonicera implexa

x

à feuillage caduc x

x

x persistant

x

x

2. Plantes envahissantes principales à interdire à la plantation pour des raisons

écologiques et /ou de santé humaine

(Source EVEE http://www.invmed.fr/src/listes/index.php?idma=33) Les plantes invasives sont des espèces exogènes introduites volontairement ou par erreur dans des écosystèmes. Elles peuvent engendrer des nuisances environnementales, économiques ou de santé humaine.

La nouvelle loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au "contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales". L'article L411-5 interdit l'introduction dans le milieu naturel d'espèces animales et végétales dont la liste est fixée par arrêté. L'article L441-6 interdit l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces. L'article L411-8 permet, dès que la présence dans le milieu naturel d'une de ces espèces est mentionnée, d'engager des mesures pour les capturer, les prélever, ou les détruire. Enfin, l'article L411-9 permet d'élaborer et de mettre en œuvre des plans nationaux de lutte.

Sont classées dans la catégorie « majeure » les Espèces Exotiques Envahissantes (EVEE). Il s’agit d’espèces végétales exotiques assez fréquemment à fréquemment présentes sur le territoire considéré, et qui a un recouvrement dans ses aires de présences, régulièrement supérieur à 50 %. Ces espèces à curseur « majeur » sont (hors certaines graminées qui non pas semées volontairement) ici listées. Leur introduction dans des secteurs qui leur sont favorables, ou non loin de continuités écologiques est à éviter tout particulièrement.

A interdire

Arbres

Arbustes et plantes grasses

Vivaces, graminées, divers

Mimosa argenté Acacia dealbata Indigo du Amorpha

Renouée du Reynoutria

Bush

fruticosa

Japon

japonica

Olivier de

Elaeagnus

Arbre à

Buddleia

Lampourde Xanthium

bohème

angustifolia

papillons

davidii

à gros fruits orientale

Faux vernis du Ailanthus

Yucca

Yucca

Séneçon

Senecio

Japon

altissima

gloriosa

sud-africain inaequidens

Erable negundo Acer negundo

Agave

Agave

Armoise de Artemisia

d’Amérique americana Chine

verlotiorum

Févier

Gleditsia

Griffes de Carpobrotus *Ambroisie Ambrosia

d’Amérique

triacanthos

sorcières acinaciformis annuelle

artemisiifolia

x

Carpobrotus

edulis

Robinier pseudo Robinia pseudo

Cortaderia Herbe de la

acacia

acacia

selloana

Pampa

Barbon

Bothriochloa

Andropogon barbinodis

Jussie

Ludwigia

rampante

peploides

* Espèce doublement interdite (raisons de santé humaine particulières)