Zone 1AU

Toutes les occupations et utilisation du sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : ACCCES ET VOIRIES

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

37

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •

Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite séparative divisé par

deux sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, soit sur la limite séparative. • Cette règle est valable pour les annexes et garages. • Pour les piscines, la distance à la limite séparative doit être d’au moins 3 mètres, si leur surface est supérieure à 10 m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

38

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Par ailleurs il est recommandé lors de l’élaboration des projets de prendre en compte les préconisations figurant dans la norme AFNOR NF P 91-120.

• En cas de stationnement perpendiculaire : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2,50 mètres. 5 mètres de dégagement.

• En cas de stationnement en épi : Longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. Largeur : 2,50 mètres.

• En cas de stationnement longitudinal : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Non réglementé.

39

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé ARTICLES 1AU-15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

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Dispositions applicables à la zone 2AU

COMMUNE de

VENEJAN

95 Grand Rue 30 200 VENEJAN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Approuvée le

EN TERRITOIRES URBAINS/MAGALI HEURLEY 26 B rue de Gazagnepas! 11100 Narbonne! Téléphone : 06 88 58 32 01 ! Adresse de messagerie : magali2050@yahoo.fr MARIETTE FONTAINE 12 rue du mail! 11120 Saint Marcel s/Aude ! Téléphone : 06 82 88 25 52 ! Adresse de messagerie : mariette@mariette.fr

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