Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane. • Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt à l’exception de celles

autorisées à l’article 2. • Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs. • Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis. • Les abris pour animaux. • Le stockage de véhicules.

En sous-zone UBc : • Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 2. • Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. • Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane. • Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs. • Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis. • Les abris pour animaux. • Le stockage de véhicules.

En sous-zone UBamf, dans l’attente de l’étude de sols de Géodéris mandatée par l’Etat, toutes les nouvelles constructions sont interdites.

S’applique en plus : En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain », il est interdit de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

1. Les constructions à destination d’artisanat. 2. Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ne constituent que l’accessoire d’une activité implantée sur le même terrain. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, au sens de l’articleL.511-1 du Code de l'environnement. 5. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. 6. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 7. Les changements de destination des locaux à destination d’habitation en bureaux, dès lors qu’ils concernent des locaux :

- Soit situés en rez-de-chaussée ou au premier niveau. - Soit qui conservent pour partie une destination d’habitation. 8. Les installations classées. 9. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 800 m2 de surface de plancher minimum, 25% de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

En sous-zone UBc : Les constructions à destination de logements, à condition que soit situé en rez-de-chaussée des-dites habitations des commerces de proximité et/ou de l’artisanat.

En sous-zone UBam, les constructions sont soumises à étude de sol à fournir lors du dépôt des demandes d’autorisation d’occupation du sol.

S’applique en plus : En zone d’aléa moyen et fort « risques glissement de terrain », il est recommandé de réaliser une étude géotechnique de stabilité. Dans le cas particulier des ouvrages de production d’énergie renouvelable (éolienne et centrales photovoltaïques), leur implantation en zone à risque peut être rendue possible à condition qu’une étude géotechnique préalable soit réalisée. En zone d’aléa faible « risques glissement de terrain », les constructions sont autorisées. Les maîtres d’œuvre doivent prendre en considération ce risque.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 1-3.1

Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage

aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

1-3.2. Voiries • Les voies nouvelles, sauf impossibilités techniques, doivent présenter une bande roulante de 8 mètres de large avec des rayons de

giration de 8 mètres, adaptées aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les espaces piétons devront avoir 1,50 m de large. La récupération des eaux de pluies par caniveau se fera sur les côtés de la voie et définiront les espaces piétonniers. • Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour.

2-4.1.Eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimenté en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.

2-4.2. Assainissement 2-4.2.1. Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif, à l’exception des constructions situées dans les zones UBa, UBam et UBamf.

En sous-zones UBa, UBam et UBamf : Les constructions nouvelles devront être dotées de systèmes d’assainissement autonomes conformes à la réglementation (nationale et locale).

2-4.2.2. Eaux pluviales Dans la mesure où la collecte des eaux pluviales en un réseau collectif existe, toute construction devra être raccordée. Les eaux pluviales des clôtures devront être traitées sur parcelle. Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha. En l’absence de réseau collectif pluvial, des systèmes de rétention à la parcelle devront être réalisés par les pétitionnaires Les lignes électriques à moyenne et haute tension, ainsi que d’autres ouvrages techniques d’utilité publique (ouvrage de défense contre les crues, poste de transformation, relais hertziens, ouvrages hydrauliques par exemple) et les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne, sont autorisés. Un ou plusieurs poteaux incendie seront mis à la charge du pétitionnaire (lotissement, PAE, …) lorsqu’il n’existera pas à moins de 200 m par une voie carrossable pour les pompiers.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Dans le cas de bâtiments construits en limite des emprises publiques, les extensions sont autorisées. Elles peuvent être comprises entre la limite des emprises publiques et un retrait de 5 mètres.

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Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •

Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite séparative divisé par

deux sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, soit sur la limite séparative. • Cette règle est valable pour les annexes et garages. • Pour les piscines, la distance à la limite séparative doit être d’au moins 3 mètres, si leur surface est supérieure à 10 m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

Dans le cas où plusieurs constructions sont implantées sur la même unité foncière, l’ensemble devra suivre la règle de la continuité du bâti, notamment entre le bâtiment principal et ses annexes. La notion de « continuité du bâti » porte sur l’alignement des façades, et éventuellement des murs de clôtures. Elle donne une impression « d’urbanité » et de densité, et non de mitage qu’une urbanisation anarchique pourrait engendrée. Les bâtiments reliés par un simple élément architectural, tel qu'un auvent ou un passage même couvert, sont considérés comme contigus.

Non réglementé

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’un bâtiment est comptée depuis le sol à l’égout. Si un bâtiment est implanté sur un terrain en pente, la hauteur maximale de la construction est prise à partir du point le plus haut du bâtiment. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de référence de la manière suivante :

• Le niveau de référence est le sol du terrain existant à la date du projet. • La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le niveau de référence. • La hauteur plafond est comptée à l’aplomb du niveau de référence au droit du point le plus haut du bâtiment, à l’exception des

cheminées. • Le volume de toiture doit s’inscrire dans un gabarit défini par :

o La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère. o La hauteur plafond. o Un quart de cercle reliant ces deux points (cf. schéma ci-dessous)

La hauteur maximale des constructions devra être de 12 mètres au faîtage. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue. En sous-zone UBa, la hauteur maximale des constructions devra être de 9 mètres au faîtage. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Généralités • Les enrochements en blocs cyclopéens sont interdits. • Aucun élément tel que boîte aux lettres, compteurs, en saillie sur rue ne sont autorisés. • L’ensemble des réseaux devra être passé en souterrain au maximum ou incorporé à la façade. • Les antennes, les paraboles et les climatisations devront être posées en discrétion. Elles devront s’intégrer le plus possible dans

l’environnement.

2. Formes • Toiture : les pentes seront comprises entre 15 et 33 %. • Les toitures terrasses dans la limite de 30 % de la surface totale et les terrasses intégrées dans le toit sont autorisées. • Les toitures végétalisées sont autorisées.

3. Matériaux de façade : • Les bardages sont autorisés. • Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs de soutènement et sur les clôtures sont interdits. • Dans le cas des façades enduites, le choix des coloris fera référence au nuancier en mairie.

4. Couleurs L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roche, terres, végétation). Un nuancier est disponible en mairie.

5. Clôtures Les murs de clôtures sont obligatoires en limite parcellaire avec le domaine public. Les clôtures en grillage en limite avec le domaine public sont interdites. Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : o Hauteur : maximum 1,50 mètres. o Composition : mur enduit avec chapeautement. o Les murs de clôtures ou clôture en grillage mitoyens devront avoir les caractéristiques suivantes : o Hauteur : 1,50 mètres maximum. o Composition : mur enduit avec chapeautement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des parcelles. Dans le cadre d’une habitation individuelle, on considère que le pétitionnaire doit pourvoir à l’occupation de 2 véhicules en stationnement sur sa parcelle, dont une entrée charretière non close. Dans le cadre d’un collectif d’habitations, on considère que le pétitionnaire doit pourvoir à 1 place de stationnement par logement et par 60 m2 de surface de plancher, arrondi au nombre supérieur. Si le pétitionnaire ne peut pourvoir à cette obligation sur sa parcelle, il doit fournir la preuve de l’existence d’aires de stationnement à l’usage de son opération y compris dans le cadre de l’achat de places à la commune.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Par ailleurs il est recommandé lors de l’élaboration des projets de prendre en compte les préconisations figurant dans la norme AFNOR NF P 91-120.

• En cas de stationnement perpendiculaire : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2,50 mètres. 5 mètres de dégagement.

• En cas de stationnement en épi : Longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. Largeur : 2,50 mètres.

• En cas de stationnement longitudinal : Longueur : 5 mètres. Largeur : 2 mètres.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ETPLANTATIONS

Les espaces publics et les aires de stationnements doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100m2 ou par tranche de 4 places de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Non réglementé

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

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COMMUNE de

VENEJAN

95 Grand Rue 30 200 VENEJAN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Approuvée le

EN TERRITOIRES URBAINS/MAGALI HEURLEY 26 B rue de Gazagnepas! 11100 Narbonne! Téléphone : 06 88 58 32 01 ! Adresse de messagerie : magali2050@yahoo.fr MARIETTE FONTAINE 12 rue du mail! 11120 Saint Marcel s/Aude ! Téléphone : 06 82 88 25 52 ! Adresse de messagerie : mariette@mariette.fr

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