Parcelle AM 337 à Ventabren
6 787 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AM0337. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Reine Jeanne (ruines)Périmètre des abordsActe : Chateau-de-la-Reine-Jeanne-ruines-IHDPIF_19891214
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif de l'ArboisEnceinte du siteActe : massif_de_l_arbois_20170427
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Ventabren et abordsEnceinte du siteActe : village_de_ventabren_et_abords_19711206
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_19850080
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_20160167
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Patrimoine ponctuel : Autre que BastidesP815
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 10 et 15 %15
- 39Hauteur entre 6 et 8 m8/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2018, 136 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES MOURADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.