Zone N

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

En plus des dispositions prévues à l’article 2 des dispositions communes aux zones Agricoles et Naturelles, sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules

désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning

N et ses secteurs

Dépôts de terres et de gravats de toute nature

Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement de caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol Constructions de la sous-destination logement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

Interdit

DC

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition à conditions

A-N

qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient nécessaires :

A

• à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

les conditions définies à l’article 5 du titre V A (dispositions communes aux zones agricoles et

N

naturelles) ;

• à l’adaptation des aménagements des terrains en lien avec les équipements sportifs et culturels d’intérêt collectif ;

• à l’entretien et à l’adaptation des ouvrages de collecte et de régulation des eaux pluviales pour permettre la gestion des installations déjà autorisées des sites industriels existants, notamment à des fins de bonne gestion environnementale ou de sécurisation des process, du site et des populations.

182 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article N3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

DC U-AU

UI

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

UA

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UIm

Volumétrie et implantation des constructions

UB

Se reporter à l’article 4 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UC

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UId

Se reporter à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UD

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

UG

abords des constructions

UF Se reporter à l’article 6 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UE

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UP

UT

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

2AU

et d’accès aux voies* ouvertes au public

DC

Se reporter à l’article 8 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

A-N

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé