Zone UP

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UP Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [3]

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé

[1]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « logement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante, sans création de nouveau logement.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « hébergement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

[3]  Sont admises la création des constructions de la sous-destination « hébergement » nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 127

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UP Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé Admis sous condition [2]

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Non réglementée.

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A N

128 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et emprises publiques* pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades* et reculs fassent l’objet d’un traitement qualitatif.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit* Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l'article UP4.1.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

4.2.2 / Le long des linéaires de gabarit* Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre ; • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 129

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG

~ Règle alternative à l'article UP4.2.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de fond de parcelle.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

UF

4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire

de gabarit

UE

La hauteur de façade* des constructions* ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur de façade* des constructions* de la sous-destination « logement » ne pourra excéder 7,5

UP

mètres.

UT

~ Règle alternative à l'article UP4.5.1

1AU

Lorsqu’une indication de hauteur est renseignée sur le règlement graphique, cette hauteur s’applique, sauf pour les constructions de la sous-destination « logement ».

4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit 2AU

La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

DC A-N

La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale

A

de 30 mètres.

N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

130 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

5.3.1 / Hauteur

La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

UI UA UIm UB UC UId

5.3.2 / Composition

UD

En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont

la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

UG

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-

UF

Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence,

UE

Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

UP

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UT

5.5 / Patrimoine

1AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

2AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC A-N

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Non réglementé

A

6.2 / Qualité des espaces libres

N

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 131

DC U-AU

UI UA

UIm

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte le terrain d'assiette* des constructions ou des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UB

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

UC

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UId

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UD

8.2 / Voirie

UG

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UF

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UE

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UP

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques

UT

suffisantes.

9.2 / Assainissement

1AU Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

2AU

9.3 / Eaux pluviales

DC

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

A-N

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une

A

compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

N

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée*

;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

132 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

UC

UId

UD

UG

UF

UE

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 133

DC U-AU

12. Dispositions applicables à la

UI

Zone UT

UA

PRÉAMBULE

UIm

UB

Caractère et vocation de la zone

La zone UT est une zone à dominante d’activités de loisirs et d’hébergement touristique.

UC

La zone UT a pour vocation le maintien et le développement des activités touristiques et de loisir.

Division en secteurs UId

La zone UT comprend le secteur suivant :

UD

• UTla, relatif aux espaces pouvant accueillir l’installations d’œuvres d’art dans le paysage (de type

« lieux d’art »).

UG

UF

Rappels

Le règlement de la zone UT est complété par la partie A du règlement écrit :

UE

• Titre I - dispositions générales ;

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; UP

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

UT

Le règlement de la zone UT est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

1AU

2AU

DC A-N

A N

134 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé