Parcelle AT 1283 à Ventabren
662 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AT1283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uoap, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie1995
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-11
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleVTB-OAP02
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 décembre 2024, 106 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 271 CH DE ROQUETAILLANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.