Parcelle AT 515 à Ventabren
4 011 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AT0515. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_19850080
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_20160167
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservé pour voirie2023
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2020, 65 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 294 CHE DES PETITES PLAINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.