Zone UEP

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES PPR

approuvé le 24/11/2000, modifié le 28/06/2004.

La zone Uep est couverte par une zone bleue indexée «I16»

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES

et VOIRIE

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique . Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

• Voies existantes : Les terrains d’assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l’incendie de faire aisément demi-tour.

La largeur de plateforme doit être adaptée à l’opération, à la nature et la configuration du terrain (risques, paysage) ainsi qu’au nombre de logements à desservir.

Elle doit permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 3 m.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1. EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

4-2. ASSAINISSEMENT Les prescriptions des annexes sanitaires doivent être respectées.

• Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, et à titre provisoire, l’autorité compétente pourra admettre un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation, à la carte d’aptitude des sols et au schéma d’assainissement avec obligation de se raccorder au collecteur dès que celui-ci sera réalisé.

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

La nature des équipements et des contraintes liés aux eaux pluviales est fonction du projet. Les eaux pluviales générées par l’urbanisation ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propriété de la voirie publique.

Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération (tamponnage, bassin de rétention avant rejets dans les ruisseaux ou réseaux.

Les différentes solutions techniques pouvant être exigées, selon la nature du terrain, lors de la demande de permis de construire soit cumulativement, soit seules, peuvent être : • Stockage et récupération des eaux, • Mise en place de puits d’infiltration, • Création de bassins de rétention ou d’infiltration • Etc….

En tout état de cause : se reporter aux annexes sanitaires.

4-3. RESEAUX CABLES Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Les constructions peuvent être implantées jusqu’aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES

Les constructions peuvent être implantées jusqu’aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UC Dispositions applicable à la zone Uep Dispositions applicables aux zones UX Dispositions applicables aux zones UTP

Disposition applicables aux zones 2AU

Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones naturelles

Annexes graphiques

1

P.2-44 P.2-14 P.15-24 P.25-28 P.29-37 P38-44

P.45-48 P49-60

P.61-73

P.74-76

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES P.L.U. VERCHAIX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Extrait du rapport de présentation : Zone UA : « Les zones UA correspondent aux secteurs denses du chef-lieu et des hameaux et à leurs extensions éventuelles. Elles accueillent le développement de l'habitat (collectifs, individuels groupés, etc…), et peuvent accueillir également des commerces de proximité. L'implantation d'activités artisanales y est autorisée sous conditions. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL