Zone 2AU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : Non réglementé

4.2 - Assainissement des eaux usées : L’aménagement de la zone 2AU ayant vocation a être réalisé à terme avec raccordement au réseau d’assainissement collectif, toute construction génératrice d’eaux usées envisagée dans le cadre de l'aménagement et l'extension des constructions existantes ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, à titre transitoire, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du P.L.U.

 L’article 2AU5 n’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES

OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

6.0 - Généralités : Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux équipements publics ou constructions d’intérêt général, pour lesquels il n’est pas fixé de conditions de recul.

Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article.

6.1 - Règles générales :

Sous réserve de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au plan de zonage, les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer : - un recul minimum de 5 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.0

Généralités :

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article, excepté pour l'implantation en limite de propriété privée voisine des annexes non accolées à une construction.

7.1 - Règles générales :

Les constructions doivent respecter par rapport aux limites des propriétés privées voisines : - un recul minimum de 4 m.

Les constructions annexes non accolées à une construction principale et énumérées à l’article 2 ci-avant, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans conditions de recul, dans la mesure où :

- leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage,

- et la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m.

 Les articles 2AU8 à 2AU10 ne sont pas réglementés.

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UC Dispositions applicable à la zone Uep Dispositions applicables aux zones UX Dispositions applicables aux zones UTP

Disposition applicables aux zones 2AU

Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones naturelles

Annexes graphiques

1

P.2-44 P.2-14 P.15-24 P.25-28 P.29-37 P38-44

P.45-48 P49-60

P.61-73

P.74-76

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES P.L.U. VERCHAIX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Extrait du rapport de présentation : Zone UA : « Les zones UA correspondent aux secteurs denses du chef-lieu et des hameaux et à leurs extensions éventuelles. Elles accueillent le développement de l'habitat (collectifs, individuels groupés, etc…), et peuvent accueillir également des commerces de proximité. L'implantation d'activités artisanales y est autorisée sous conditions. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL