Le règlement de Verderonne, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans les secteurs UAj et UAp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu

comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, non liés à une activité autorisée.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 25 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le secteur UAp :

-

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et publics

présentant un intérêt général, destinés aux sports, aux loisirs, au scolaire et au périscolaire,

de santé et de soins.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne

relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'ils

soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants,

nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, est admise une construction annexe isolée dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

En outre, dans le secteur UAd :

-

Les projets d’aménagement engendrant une division sont autorisés suivant les dispositions

de l’article L.111-5-2 (article L.115-3 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Le plancher bas des nouvelles constructions principales sera situé à au moins 0,20 m au

dessus du terrain naturel avant travaux.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP), toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou

plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne

pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment

de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins

4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité

foncière, sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures) édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les constructions nouvelles à usage d'habitation, artisanales, de bureaux, de services ne

peuvent être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la

voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s'applique pas :

. en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 50 m2

d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où un accès

pour véhicules existe déjà ou est aménagé,

. en cas de réparation ou d’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de

bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie

publique qui dessert le terrain, dans la limite de 25% de l’emprise au sol de la construction

existante.

-

Les constructions d’annexes isolées qui seraient implantées à l’alignement sur la rue, auront

les mêmes caractéristiques architecturales (notamment définies à l’article 11) que celles des

constructions traditionnelles du village faites de moellons ou de pierres ou encore en matériaux

enduits de teinte ton pierre.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux et nouvelles annexes isolées seront implantées au

même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la

dessert, sauf s’ils restent non visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de

clôture à préserver tel que repéré au plan de découpage en zones (pièce 4c du dossier PLU).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront soit implantées de limites séparatives

à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du

bâtiment, soit implantées sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre

limite latérale au moins égal à 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction,

des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette

disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue

peuvent être implantées de limites à limites, en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites

séparatives, ou sur une des limites séparatives en observant un retrait minimal d’au moins 3 mètres

de l’autre limite séparative.

-

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges

du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée.

Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur

soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur

la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les

ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et des équipements ou installations

publics est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de

transformation.

-

Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de

toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est

limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette jointe au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres de Pays, en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierre de pays.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (et moellons) apparents seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

Les nouvelles constructions comprendront des éléments en pierres de taille ou moellons (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, corniche, etc.), au moins sur les façades donnant sur l’espace public. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduit lisse, gratté ou taloché, de teinte dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois est autorisée sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les façades des constructions qui ne sont pas visibles depuis l’espace public. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Pour les parties de la construction donnant sur l'espace public, les nouvelles fenêtres des baies principales (hors remplacement des fenêtres existantes ayant plus de 3 carreaux par vantail et création de nouvelles ouvertures sur ces façades qui pourront adopter des fenêtres identiques à l’existant) auront au minimum trois carreaux par vantail en étant rectangulaires de forme plus haute que large.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris constructions nouvelles) des baies principales visibles des voies publiques, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les persiennes métalliques restent admises en cas d’impossibilité à poser des volets à un ou deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés uniquement sur les fenêtres (et portesfenêtres), mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions où la façade est en pierres ou moellons, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation, au moins sur la façade visible depuis l’espace public.

La forme des ouvertures (y compris les volets et vantail des fenêtres) sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 50 à 55 au m2), dans la gamme de brun ou vieillie dans la masse, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. La toiture végétalisée est admise sur les annexes isolées et sur les extensions d’une construction existante dès lors qu’il existe un acrotère.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois) ou à capucine (croupe). Elles seront ordonnancées par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité technique.

lucarne à croupe

Au moins côté rue, les nouveaux châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,50 mètre et 2,20 mètres.

Les murs visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein tel que défini ci-dessus, soit à un muret réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein d’au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. Est également admis un soubassement pouvant correspondre à des matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays et d’une hauteur minimale de 0,40 m. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide, de couleur sombre, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée. La clôture pourra aussi se composer d’une plaque en préfabriqué (hors plaque de béton brut) surmontée d’une grille, d’une barrière ou d’un grillage, ainsi qu’en panneau préfabriqué teinté ou en bois. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain), elles seront à dominante végétale.

Les portails et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois, à dominante verticale.

La restauration à l’identique des clôtures existantes reste admise.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, avec au moins une place qui restera en surface perméable,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction avec au maximum 25% des places réalisées sera imperméabilisé,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la

couverture sont admis uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Ils utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire.

La zone UB comprend un secteur UBj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UB, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard des ruissellements et de la présence du ru de Rhôny).

Il est rappelé qu’une partie de la zone UB est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UBj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu

comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 25 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone :

-

Le plancher bas des nouvelles constructions principales sera situé à au moins 0,20 m au

dessus du terrain naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants,

nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 40 m2

cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP), toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou

plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne

pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment

de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins

4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité

foncière, sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain..

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par

rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6

mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, d’activités artisanales

ou de services, ou transformation de construction existante au moment de l’entrée en vigueur du

PLU en habitation, en activités artisanales ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres

de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain

et qui permet un accès aux véhicules. Les extensions des constructions à usage d’habitation,

d’activités artisanales ou de services, existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU restent

autorisées au-delà de cette bande de 30 mètres, dans la limite de 25% de leur emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou

en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en

venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la

propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur

de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

-

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges

du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le

dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des autres

constructions non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage.

Néanmoins, les annexes étant implantées en limites séparatives et ayant une seule pente de toiture

auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, la nature de leur matériau, préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette jointe au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant les teintes figurant sur la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales ou conservera une teinte bois naturel. Les façades vitrées sont également admises.

L’utilisation d’autres matériaux que ceux évoqués précédemment n’est pas autorisée sur les parties de la construction visible de la voie publique. Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardages peints ou d’aspect naturel foncé, y compris sur la façade visible depuis la voie publique.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord de l’encadrement des ouvertures sur la façade visible depuis les voies publiques. Sur les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants ne seront pas visibles.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives. La toiture à une seule pente est autorisée sur une partie d’une construction neuve, en cas d’extension d’une construction existante dès lors que cette extension n’est pas visible depuis la voie publique qui dessert le terrain, sur une annexe isolée implantée sur une limite séparative.

Les bâtiments d’activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile, en ardoise naturelle (ou aspect ardoise), ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (coupe) ou de type à fronton (pierre ou bois).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal, ou encore en bois ou d’un matériau recouvert d’une strate végétale.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri, dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre) seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.).

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 1,80 mètre. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique et conserver leur hauteur. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein ou à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté ou non d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale ou d’une barrière en PVC teinté ou en bois, doublée ou non d'une haie taillée. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou moellons naturels de pays (ou aspect pierres ou moellons) ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les murs pleins seront nécessairement chapeautés. La clôture pourra également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilé fin doublé d’une haie taillée.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Sur une distance maximale de 10 mètres comptée depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra également être composée d’un panneau en bois ou en matériau composite.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division du bâtiment existant :

au minimum 2 places par logement avec au maximum une place qui sera imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou occuperont la totalité du pan de toiture (hors ouverture).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements.

Elle correspond au site d'activités économiques existant, route de la Montagne de Verderonne, venant en continuité de la trame urbaine de Mogneville et du site de l’hôpital Villemin.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

-

Les constructions et installations à usage industriel.

-

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions

suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la

poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions ou partie de construction à usage de commerce dans la mesure où la

surface de vente est limitée à 250 m2.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront

soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la

construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le

volume de ce bâtiment d’activité.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une

voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux

voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur

un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de

traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute

construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre

l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux

pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés

avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation

publique. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, reste

admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à 5 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées

inférieures à 200 m2 d’emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-

ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres au faîtage, hauteur

mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte

foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un

enduit lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays, en en pierres, ou encore en murs

rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les façades végétalisées sont

également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

•

La toiture :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences locales.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale.

L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,20 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur

un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées

locales. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux

enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierres de pays.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Stationnement des véhicules

-

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements artisanaux :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au moins 50% des places aménagées restera en surface perméable.

Espaces libres et plantations

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics, restant libre de construction et de stationnement.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences locales.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec

au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

Zone équipée soumise aux dispositions de l'article R.123-12 4° b) (articles L.151-41 et R.151-32 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme selon lequel est instituée une servitude visant à interdire les nouvelles constructions ou installations d'une superficie supérieure à 12 m2 (hors activité pénitentiaire), pour une durée au plus de cinq ans à compter de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d’aménagement global. Ce secteur correspond aux terrains présentant une opportunité de reconversion sur le site de l’ancienne prison (Hauts de Verderonne) dont l’emprise se prolonge sur la commune de Liancourt.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol

ne dépasse pas 12 m2, ainsi que la réfection des constructions existantes au moment de l’entrée en

vigueur du PLU, dans la mesure où il n’y a pas de changement de destination par rapport à celle

constatée au moment de l’entrée en vigueur du PLU dans l‘attente de l’approbation par la

commune d’un projet d’aménagement global suivant les dispositions de l’article R.123-12 4° b)

(articles L.151-41 et R.151-32 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme.

-

Les installations et constructions dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité pénitentiaire

suivant l’usage des sols constaté au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les constructions et installations doivent avoir accès direct à une voie publique ou à une

voie susceptible d’être incorporée au domaine public, dont les caractéristiques permettent de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès seront adaptés à l'opération future.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation sur un secteur zoné en assainissement collectif doit être

raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture

seront collectées et traitées sur le terrain, hors impossibilité technique avérée.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à

l'alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport

aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur

-

La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 11 mètres au faîtage.

Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou

fonctionnels limités.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes tons pierres de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse, ou encore en bardage en bois, en matériau composite, en béton teinté dans la masse. La façade végétalisée est également admise.

•

Les ouvertures :

Les huisseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

•

La toiture :

La couverture sera réalisée en tuile rectangulaire plate, en ardoise naturelle ou fibro-ciment, en bardages de teinte foncée. La toiture végétalisée est également admise.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre peu visibles de la voie publique

L’ensemble des coffrets techniques (électricité, gaz,…) collectifs ou non seront intégrés à la clôture et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

Au moins une place de stationnement sur 2 places aménagées restera traitée en surface perméable.

Espaces libres et plantations

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 30% de l’emprise totale du secteur à restructurer restera non

imperméabilisé.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent

règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au régime

des installations classées pour le protection de l’environnement, ainsi que tout équipement ou installation

d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal,

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes

soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° (devenu article L.151-11 2° au 1er janvier 2016) du

code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur les plans découpage en zone, peuvent faire

l'objet d'un changement de destination dans la mesure où ce changement de destination ne compromet

pas l'exploitation agricole. Ce changement de destination est soumis à l’avis de la Commission

Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

-

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, à

condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y

exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition

qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront

gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être

implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette

distance est portée à 20 m de l'emprise des Routes Départementales.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol doivent être

implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des

bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager adapté.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées

avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de

Rhôny.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions

-

La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

-

Pour les bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation

agricole (y compris les nouveaux corps de ferme), la hauteur maximale pourra être portée à 15

mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de

l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiments d’élevage) fermés au maximum sur

trois côtés et liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris, ton pierre naturelle de pays pour les bâtiments réalisés à proximité du village ou du corps de ferme existant.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique (ou aspect). Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé et de gris, ton pierre naturelle de pays ou seront en bois naturel.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°, en tolérant, sur des parties de la construction, des toitures à plus de deux pentes. Une autre pente pourra être tolérée pour les annexes accolées à la construction à usage d’habitation.

Les couvertures des autres bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures pourront avoir une teinte sombre (y compris noire). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, et de la tôle ondulée est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Les murs en moellons de pays ou le grillage rigide de teinte adapté à son environnement sont autorisés, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel ou agricole devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 (devenu articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture, uniquement d’un bâtiment ou d’une installation qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité agricole existante, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les fermes solaires sont interdites.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Occupations et utilisations du sol interdites

-

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement

insérés au site et de ne compromettre l’aménagement du reste de la zone.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur

l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites

séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Espaces libres et plantations Non réglementé.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Nch :

-

La réfection, la réparation, l’aménagement et l'extension limitée à 10% de l'emprise au sol

initiale des constructions et installations existantes au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U., si ces aménagements contribuent à une valorisation du domaine du château à partir

d’un usage préservant la qualité patrimoniale des lieux. Cette extension est soumise à l’avis

de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et

Forestiers (CDPENAF).

-

Il est rappelé qu’au moment de la demande d’autorisation de construire, la présence ou la

proximité d’une ZNIEFF de type 1 peut justifier, de la part de l’autorité environnementale,

l’application de l’article L.411-1 du code de l’environnement (étude d’incidences

faune/flore).

Uniquement, dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers qui seraient nécessaires à une bonne gestion des milieux

humides.

-

Par unité foncière, l’installation d’un abri pour animaux dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol,

et à condition qu’il soit fermé au maximum sur trois côtés, si cet abri est lié et nécessaire à une

activité agricole.

Dans le reste de la zone :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol des constructions

et installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au moment de

l'entrée en vigueur du P.L.U., si elles conservent la même destination ou sont vouées à

recevoir une affectation valorisant leur usage (hébergement touristique, annexe nécessaire à

l’entretien des lieux). Cette extension est soumise à l’avis de la Commission Départementale

de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

-

Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation

régulièrement édifiée, la réalisation d'une annexe isolée dans la limite d'une emprise au sol

de 50 m2 et un seul abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol. Cette annexe est soumise à

l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels

et Forestiers (CDPENAF).

-

Par unité foncière, l’installation d’un abri pour animaux dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol,

et à condition qu’il soit fermé au maximum sur trois côtés, si cet abri est lié et nécessaire à une

activité agricole.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

collectifs (transformateur électrique, pylône, etc.), à condition qu'elles ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il est rappelé qu’au moment

de la demande d’autorisation de construire, la présence d’une ZNIEFF de type 1 peut

justifier, de la part de l’autorité environnementale, l’application de l’article L.411-1 du code

de l’environnement (étude d’incidences faune/flore).

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-10 et R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette

eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être

considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à

déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public

lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les nouvelles constructions et installations, les

eaux pluviales seront gérées sur l’emprise de la propriété.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être

implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques, porté à 20

mètres le long des routes départementales.

-

L’extension dans la continuité ou en retrait des constructions existantes avant l’entrée en

vigueur du PLU est autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par

rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de

construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.

-

Aucune construction ne doit être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de

Rhôny.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou en bardage bois.

Les façades en pierres ou en moellons seront conservées. Sur ces façades et les nouvelles qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte ton pierre de pays.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages métalliques sont interdits.

Les abris de jardins seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Toiture

Les toitures des constructions principales auront des pentes de 20° minimum.

Les toitures des installations d’accompagnement de loisirs et des abris de jardin pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La restauration à l’identique des couvertures des constructions existantes à usage d’habitation régulièrement édifiée reste autorisée.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées, ou en mur plein de moellons de pays jointoyés. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

La restauration des murs de clôtures existants peut se faire suivant l’existant.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions,

auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Dans le secteur Nch, ils ne sont pas admis en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.