Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UBj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu

comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 25 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone :

-

Le plancher bas des nouvelles constructions principales sera situé à au moins 0,20 m au

dessus du terrain naturel avant travaux.

-

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants,

nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 40 m2

cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP), toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou

plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne

pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment

de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins

4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité

foncière, sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain..

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par

rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6

mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, d’activités artisanales

ou de services, ou transformation de construction existante au moment de l’entrée en vigueur du

PLU en habitation, en activités artisanales ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres

de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain

et qui permet un accès aux véhicules. Les extensions des constructions à usage d’habitation,

d’activités artisanales ou de services, existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU restent

autorisées au-delà de cette bande de 30 mètres, dans la limite de 25% de leur emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou

en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en

venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la

propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur

de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

-

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges

du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le

dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des autres

constructions non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage.

Néanmoins, les annexes étant implantées en limites séparatives et ayant une seule pente de toiture

auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, la nature de leur matériau, préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette jointe au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant les teintes figurant sur la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales ou conservera une teinte bois naturel. Les façades vitrées sont également admises.

L’utilisation d’autres matériaux que ceux évoqués précédemment n’est pas autorisée sur les parties de la construction visible de la voie publique. Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardages peints ou d’aspect naturel foncé, y compris sur la façade visible depuis la voie publique.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord de l’encadrement des ouvertures sur la façade visible depuis les voies publiques. Sur les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants ne seront pas visibles.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la palette "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives. La toiture à une seule pente est autorisée sur une partie d’une construction neuve, en cas d’extension d’une construction existante dès lors que cette extension n’est pas visible depuis la voie publique qui dessert le terrain, sur une annexe isolée implantée sur une limite séparative.

Les bâtiments d’activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile, en ardoise naturelle (ou aspect ardoise), ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (coupe) ou de type à fronton (pierre ou bois).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal, ou encore en bois ou d’un matériau recouvert d’une strate végétale.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri, dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre) seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.).

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 1,80 mètre. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique et conserver leur hauteur. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein ou à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté ou non d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale ou d’une barrière en PVC teinté ou en bois, doublée ou non d'une haie taillée. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou moellons naturels de pays (ou aspect pierres ou moellons) ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les murs pleins seront nécessairement chapeautés. La clôture pourra également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilé fin doublé d’une haie taillée.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Sur une distance maximale de 10 mètres comptée depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra également être composée d’un panneau en bois ou en matériau composite.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division du bâtiment existant :

au minimum 2 places par logement avec au maximum une place qui sera imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou occuperont la totalité du pan de toiture (hors ouverture).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements.

Elle correspond au site d'activités économiques existant, route de la Montagne de Verderonne, venant en continuité de la trame urbaine de Mogneville et du site de l’hôpital Villemin.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Verderonne.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

•

section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et

aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1

et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à

mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du Code de

l'Urbanisme.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des

règlements de zone.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable

à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la

délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise

au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Verderonne peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone bâtie à usage mixte du village, déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé du village. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard des ruissellements et de la présence du ru de Rhôny).

La zone UA comprend un secteur UAp qui correspond à l’emprise publique située en entrée de village nord et vouée à recevoir des équipements et installations publiques de sports, de loisirs, scolaires et périscolaires, de santé et de soins.

Il est également délimité un secteur UAd dans lequel s’applique les dispositions de l’article L.1115-2 (article L.115-3 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme qui soumettent à déclaration préalable les projets de division volontaire de grandes propriétés du fait qu’elles participent pleinement à la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL