Parcelle ZD 331 à Véretz
3 180 m² au plan cadastral. Identifiant 37267000ZD0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Aa, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Boisement de coteauBois prot.
- 18OAP thématique : PatrimoineOAP
- 18OAP thématique : Trame verte et bleueOAP
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture est soumise à autorisation
- infoSecteur avec disposition de démolition
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 août 2023, 48 m² créésAutorisé - 17 PARC DE BEAUREGARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.