Agrandir une maison à Vergéal
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vergéal : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Vergéal
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé. Approbation en date du 10 juin 2024 47 COMMUNE DE VERGÉAL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Stationnement Non réglementé. ZONE 2AU THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Approbation en date du 10 juin 2024 48 COMMUNE DE VERGÉAL ZONES A TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Approbation en date du 10 juin 2024 49 COMMUNE DE VEREGAL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Vergéal
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.