Aller au contenu
Edifiable

Construire à Vergéalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/06/2024
  • 9 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Votre projet à Vergéal

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
9 rue de la Mairie, 35680 Vergéal
Téléphone
02 99 49 56 40
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.vergeal.fr

Vergéal en chiffres

Les 66 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vergéal ?

Le document opposable est 35350_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vergéal ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 2AU, A, AS, NL, NP, UC, UE, UL. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vergéal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vergéal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vergéal ?

66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vergéal ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vergéal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35350_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/06/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_35350.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 525 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
35350
Code postal
35680
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
407 locaux raccordables sur 408 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.