Construire à Baisaucun document d'urbanisme

Révision en cours

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Votre projet à Bais

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 10 rue du Chanvre, 35680 Bais
Téléphone: 02 99 76 30 26
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site: www.bais35.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bais en chiffres

2 539habitants
1 477 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
183permis de construire depuis 2013
157logements créés depuis 2013

Les 205 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bais ?

205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bais ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Moulins724 hab.
Domalain2 055 hab.
Vergéal806 hab.
Louvigné-de-Bais1 890 hab.
Visseiche881 hab.
Piré-Chancé3 224 hab.
Torcé1 281 hab.
Marcillé-Robert1 017 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 177 m².

Code INSEE: 35014
Code postal: 35680
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre: 1 386 locaux raccordables sur 1 415 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.