Construire à Torcéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/11/2025
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Autres zones
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUL
. Hauteur maximale des constructions Non réglementé. 1AUL – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété 3.2.1. Voies et emprises publiques Non régl...
- Zone UA
. Emprise au sol Non réglementé. 3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non réglementé UA – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété 3.2.1. V...
- Zone UE
. Hauteur maximale des constructions Constructions principales : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder 10 ...
- Zone UL
. Emprise au sol Non réglementé. 3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non règlementé. UL – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété 3.2.1. ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Torcé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torcé
- Agrandir à Torcé
- Construire une piscine à Torcé
- Poser un abri de jardin à Torcé
- Clôturer à Torcé
- Refaire la façade à Torcé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 35370 Torcé
- Téléphone
- 02 99 49 56 08
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-torce.fr
Torcé en chiffres
- 1 281habitants
- 134 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 175permis de construire depuis 2013
- 136logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Torcé ?
Le document opposable est 35338_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Torcé ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUL, U, UA, UE, UL. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcé ?
178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 175 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torcé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Étrelles2 703 hab.
- Vergéal806 hab.
- Cornillé961 hab.
- Louvigné-de-Bais1 890 hab.
- Bais2 539 hab.
- Saint-Aubin-des-Landes917 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35338_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2025
- Contenu
- 102 pages, 5 zones, 28 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 678 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 362 m².
- Code INSEE
- 35338
- Code postal
- 35370
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 692 locaux raccordables sur 789 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.