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Edifiable

Construire à Domalainles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/02/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle1AU : zone à urbaniser mixte2AU : zone à urbaniser mixteU : zone urbaine mixteUL : Zone urbaine d'equipements et de loisirsUA : zone urbaine activiteNL : zone naturelle loisirsA : Zone agricole1AUA : zone à urbaniser activitésAh : STECAL habitationUAi : zone urbaine activite industrielleAha : STECAL activitésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes ne respectant pas la règle, dans ce cas, l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale. A 2.1.5- Emprise au sol des c...

  • Zone AH

    l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale. Ah 2.1.5- Emprise au sol des constructions : Habitations : Les constructions nouvelles à destination de logements sont limitées à une emp...

  • Zone AHA

    Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées. La hauteur des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et les éléments constru...

  • Zone N

    La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dé...

  • Zone U

    richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région. Volumétries : Les habitations devront de préférence faire référence à l’architecture traditio...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Domalain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
22 rue Notre-Dame-de-Lourdes, 35680 Domalain
Téléphone
02 99 76 35 07
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.domalain.fr

Domalain en chiffres

Les 116 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domalain ?

Le document opposable est 35097_PLU_20230213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domalain ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, AH, AHA, N, U, UA, UL. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domalain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domalain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domalain ?

116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domalain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domalain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35097_PLU_20230213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2023
Contenu
71 pages, 7 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 587 m².

Code INSEE
35097
Code postal
35680
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
989 locaux raccordables sur 996 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.