Zone NV

Dans chaque zone délimitée par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le règlement : - précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées, - et prévoit, le cas échéant, l'interdiction de construire.

Le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.

Les définitions et le contenu des sous-destinations ci-dessous sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Destinations (5)

Article R.151-27 du code de l’urbanisme 1. Exploitation agricole et forestière 2. Habitation

3. Commerce et activités de service#

Sous-destinations (20)

Article R.151-28 du code de l’urbanisme

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

3. Logement 4. Hébergement#

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration 7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique 10. Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques#

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques#

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

14. Salles d’art et de spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

17. Industrie 18. Entrepôt 19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessus est annexé au présent règlement.

5.2 Titre II - dispositions generales#

5.2.1 Chapitre 1 : regime des autorisations d’urbanisme#

Article UAv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées#

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UA, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.

Article UAv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière#

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

Al I#

I

2. Habitation#

Sous-destinations 3. Logement

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

Al a#

4. Hébergement#

A

3. Commerce et activités de service#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail#

AL

6. Restauration#

A

7. Commerce de gros#

A

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

A

9. Hébergement hôtelier et touristique#

A

10. Cinéma#

A

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A#

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés#

A

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

A

14. Salles d’art et de spectacles#

A

15. Équipements sportifs#

A

16. Autres équipements recevant du public#

A

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a#

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UAv :

• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning, - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

-

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas générer des nuisances excessives (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

La destination habitat est limitée dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique du règlement (voir article ci-après).

-

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

-

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux concernés annexé au dossier de PLU, et auxquels il convient de se reporter.

-

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Est autorisé le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS, et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées :

• Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
• Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

-

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UBv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UB, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.

Article UBv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière#

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

I

2. Habitation#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

AL

3. Logement#

A

4. Hébergement#

A

3. Commerce et activités de service#

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail#

AL

6. Restauration#

A

7. Commerce de gros#

A

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

A

9. Hébergement hôtelier et touristique#

A

10. Cinéma#

A

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A#

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés#

A

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

A

14. Salles d’art et de spectacles#

A

15. Équipements sportifs#

A

16. Autres équipements recevant du public#

A

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a#

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UBv :

• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning. - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

-

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas générer des nuisances excessives (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

La destination habitat est limitée dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique du règlement (voir article ci-après).

-

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

-

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux concernés annexé au dossier de PLU, et auxquels il convient de se reporter.

-

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Est autorisé le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS, et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées :

• Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
• Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

-

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UCv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées#

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UC, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après.

Article UCv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière#

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

I

2. Habitation#

Sous-destinations

3. Logement 4. Hébergement#

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

A

3. Commerce et activités de service#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail#

AL

6. Restauration#

A

7. Commerce de gros#

A

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

A

9. Hébergement hôtelier et touristique#

A

10. Cinéma#

A

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A#

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés#

A

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

A

14. Salles d’art et de spectacles#

A

15. Équipements sportifs#

A

16. Autres équipements recevant du public#

A

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a#

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UCv :

• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme. - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning. - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Interdictions complémentaires applicables au secteur UCpv :

• les ouvrages, constructions et installations susceptibles de mettre en péril la protection du patrimoine archéologique.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

-

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas générer des nuisances excessives (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

-

Limitations applicables dans le secteur UCpv :

Sont autorisés : - Les travaux d’entretien et de gestion courante des bâtiments existants (ex : aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures, etc.), - Les extensions et les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve de ne pas mettre en péril la préservation de vestiges liés au site archéologique, - Les installations et travaux liés à l’entretien du Site Patrimonial Remarquable.

-

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

-

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux concernés annexé au dossier de PLU, et auxquels il convient de se reporter.

-

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Est autorisé le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS, et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées :

• Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
• Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

-

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UZv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées#

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UZv, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après.

Sont explicitement admis : - les constructions et installations liées au bon fonctionnement du service ferroviaire.

Article UZv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière#

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

AL · UZv · UZav · I · I · I · I

2. Habitation#

Sous-destinations 3. Logement

4. Hébergement#

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · AL · I · I · I

3. Commerce et activités de service#

Sous-destinations

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration#

7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma#

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · I · A · I · A · A · A · AL · A · I · I · I

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Sous-destinations

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés#

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 14. Salles d’art et de spectacles#

15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public#

Tableau pour la zone UZv et son secteur : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · I · A · I · AL · I · A · I · A · I · AL · I

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

Tableau pour la zone UZv et son secteur : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · A · A · AL · AL · AL · A · I

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UZv :

• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

-

Limitations applicables à la sous-destination « logement » :

Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après énoncées: - elles doivent être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

• elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².

-

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas être implantées à proximité d’activités générant des nuisances ou des dangers incompatibles avec les sous-destinations visées et l’accueil du public (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.).

-

Limitations applicables dans l’emprise de la zone Natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne :

Les projets éventuels de construction, de travaux d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, situés dans cette emprise devront faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur le réseau Natura 2000 (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement).

-

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

-

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Est autorisé le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS, et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées :

• Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
• Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

-

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UEv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées#

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UEv, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2 ci-après.

Article UEv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

1. Exploitation agricole#

I

2. Exploitation forestière#

I

2. Habitation#

Sous-destinations

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

3. Logement#

AL

4. Hébergement#

A

3. Commerce et activités de service#

Sous-destinations

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration#

7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma#

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL AL A I I

A A

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Sous-destinations

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés#

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

14. Salles d’art et de spectacles#

15. Équipements sportifs#

16. Autres équipements recevant du public#

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL

A

A

A a a al#

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL I · I · I · A

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UEv : - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

-

Limitations applicables à la sous-destination « logement » :

Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après énoncées: - elles doivent être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; - elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².

-

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations autorisées doivent être liées au besoin de fonctionnement d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs.

-

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

-

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur. Article UEv.1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Article 1AUv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par princip

Dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique : - Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux est limité pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU - En cas de mutation et durant ce délai, les nouveaux locaux ne pourront pas être destinés à de l’habitat.

Dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique: - Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux est limité pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU. - En cas de mutation et durant ce délai, les nouveaux locaux ne pourront pas être destinés à de l’habitat.

Emprise au sol des constructions Le présent règlement ne prévoit pas de règles d’emprise au sol.

Hauteur maximale des constructions :

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Schéma illustratif à titre indicatif

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout, soit deux étages droits au-dessus du rez-dechaussée (R + 2 + combles aménageables).

c. Toutefois, des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour : - assurer une continuité bâtie, - maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, - ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Schéma illustratif à titre indicatif

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif,

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Les constructions doivent être édifiées : - à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite effective des voies privées, - ou à l’alignement majoritairement observé dans la rue.

Schéma illustratif à titre indicatif

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions peuvent être implantées en respectant un recul par rapport aux voies et emprises publiques de 5 à 15 mètres. Le cas échéant, des prescriptions pourront être imposées pour préserver la continuité urbaine.

b. En cas de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe.

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes,

• en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…),
• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
• pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

-

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées : - le long des limites séparatives, - ou en recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à 2,50 mètres.

Toutefois, l’implantation en ordre continu14 des constructions nouvelles pourra être imposée au regard du projet souhaité et pour conforter ou maintenir la structure urbaine de la rue ou du quartier.

b. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout de toiture.

En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance doit être au moins égale à 2,50 mètres.

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont pos-Schéma illustratif à titre indicatif sibles :

• pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet,
• lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci,
• pour les annexes,
• en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),
• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionne-ment du service public,
• pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif,
• en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve :

. de respecter la continuité urbaine de la rue,

. de n’occasionner aucune gêne au riverain.

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

-

Constructions existantes :

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les murs en pierre ou en brique ne seront pas recouverts d'enduit ou de peinture. Toutefois, lorsque la preuve sera faite que le matériau composant le mur ne peut rester apparent ou que, pour des raisons architecturales, un enduit soit plus judicieux, un enduit classique de couleur ton pierre locale pourra être autorisé.

-

Constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles faisant référence à l’architecture « traditionnelle » devront respecter les règles suivantes : - Adaptation de la construction au terrain naturel, - Simplicité des volumes, plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements, - Toitures à deux pentes symétriques entre 35 et 45°, d’aspect tuile terre cuite rouge ou ardoises, - Usage de matériaux cohérents avec le bâti local, - Fenêtres plus hautes que larges, à l’exception des fenêtres d’attique. - Menuiseries : Les menuiseries contemporaines seront de profil fin et devront s’inscrire qualitativement dans leur contexte urbain. - Panneaux solaires : examen au cas par cas des projets d’implantation, de préférence sur les bâtiments les moins visibles de l’espace public. Cadre et trames de la teinte des panneaux.

Les projets d’expression contemporaine ne devront pas créer une rupture avec le bâti environnant et le paysage. Une parfaite intégration urbaine et paysagère sera recherchée, en privilégiant une écriture architecturale épurée, une mise en œuvre soignée et des matériaux de façade de qualité.

Pour les adjonctions, les extensions et les annexes à une construction existante sur une même unité foncière, les matériaux et les coloris des couvertures, des façades et des ouvertures seront choisis en harmonie avec la construction existante et les dispositions de l’architecture locale.

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

• Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - Les bardages en tôle dans le périmètre délimité des abords et le site patrimonial remarquable.

Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

-

Emprise au sol des constructions

Le présent règlement ne prévoit pas de règles d’emprise au sol.

-

Hauteur maximale des constructions

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Schéma illustratif à titre indicatif

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles aménageables), soit 9 mètres (à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture).

9m

Schéma illustratif à titre indicatif

c. Toutefois, des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour : - assurer une continuité bâtie, - maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, - ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif,

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Les constructions doivent être édifiées : - à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite effective des voies privées, - ou à l’alignement majoritairement observé dans la rue.

Schéma illustratif à titre indicatif

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions peuvent être implantées en respectant un recul par rapport aux voies et emprises publiques, de 5 à 15 mètres. Le cas échéant, des prescriptions pourront être imposées pour préserver la continuité urbaine.

Schéma illustratif à titre indicatif

b. En cas de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe.

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

-

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées : - le long des limites séparatives, - ou en retrait par rapport aux limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,50 mètres.

b. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout de toiture. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),

• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
• pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif, - en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve : . de respecter la continuité urbaine de la rue, . de n’occasionner aucune gêne au riverain.

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière CONSTRUCTION de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types EXISTANTE de constructions projetées.

Construction nouvelle#

Distance égale à la différence d’altitude sans être inférieure à 4 mètres

- · Emprise au sol des constructions : · Article non réglementé. · -

Hauteur maximale des constructions :

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles aménageables).

c. Toutefois, des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Schéma illustratif à titre indicatif

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
• pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Les façades « avant » des constructions doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour les parcelles situées à l’angle de rues, sous réserve de préserver l’unité urbaine, architecturale et paysagère du quartier dans lequel le projet s’insère, - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baie éclairant des pièces de travail ou d’habitation.

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif, - en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve : . de respecter la continuité urbaine de la rue, . de n’occasionner aucune gêne au riverain.

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

-

Emprise au sol des constructions :

Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.

-

Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

b. Elle mérite d’être appréciée en fonction du relief naturel du site, l’objectif étant de réduire l’impact des bâtiments et d’établir une cohérence avec les gabarits à l’échelle de la zone d’activités considérée.

c. De manière générale, on cherchera à obtenir des bâtiments apparaissant « tapis » dans leur environnement.

d. Sur les points dominants, il conviendra de favoriser des bâtiments de faible hauteur. En revanche, les creux pourront être choisis pour implanter des bâtiments de plus grande hauteur.

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Aucune construction ne peut être édifiée et aucun dépôt ne peut être installé : - à moins de 5 mètres de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, - et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies.

Schéma illustratif à titre indicatif

Schéma illustratif à titre indicatif

b. Toutefois les constructions édifiées à l'alignement sont autorisées : - pour les extensions de bâtiments existants à usage d'activités eux-mêmes implantés à l'alignement.

c. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, Zone d'Aménagement Concerté, etc.).

d. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
• pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

-

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 5 m.

b. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupefeu), - pour les annexes d'une hauteur en tout point inférieure à 4 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées. Article UZv.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

-

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

-

La composition et le traitement des façades :

L’enveloppe du bâtiment est l’élément architectural qui organise les relations entre intérieur et extérieur. Elles devront toutes être soignées, y compris celles non visibles des voies de desserte publique.

-

Couleurs et matériaux :

Il est demandé de : - privilégier les couleurs sombres. - choisir une teinte schiste pour les couvertures non végétalisées, - proscrire l’usage de matériaux contrastants en termes de couleur et de texture pour le traitement des angles, des rives et des toitures en particulier, - limiter le nombre de matériaux, - privilégier un traitement homogène des façades : les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement identifiées peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Le choix des matériaux dépendra à la fois du mode constructif du bâtiment et des objectifs en terme de communication et d'esthétique de l'entreprise.

Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés…), - l’usage de matériaux réfléchissants, - Les tôles non peintes.

-

Toitures :

Les volumes principaux seront recouverts de toitures terrasses ou à faible pente.

-

Emprise au sol des constructions :

Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.

-

Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale s’applique pour les constructions suivantes : - Habitation Légère de Loisirs : hauteur en tout point limitée à 6 m, - Équipements sportifs : hauteur en tout point limitée à 10 m (hors constructions ou installations techniques atypiques nécessitant des hauteurs élevées), - Bâtiment lié au fonctionnement des autres activités autorisées ou accueillant du public (ex : bureau, aire d’accueil, buvette-petite restauration, salle de réunion, vestiaires, sanitaires, local de stockage du matériel et local de réparation – entretien, etc.) : hauteur en tout point limitée à 6 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de la construction à laquelle elle est rattachée.

Des adaptations à ces règles de hauteur peuvent être autorisées en raison de la topographie du terrain naturel sur lequel la construction est envisagée.

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques15 :

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude (h) entre ces deux points.

Schéma illustratif à titre indicatif

Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour préserver l’unité urbaine de la rue ou du quartier, et prendre en compte la topographie existante du site.

-

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

D'autres implantations sont possibles :

Schéma illustratif à titre indicatif

15 Les schémas n’ont vocation qu’à illustrer l’application de la règle, sans présenter de valeur réglementaire. 129

• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
• pour les extensions et les annexes autorisées par le règlement, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif. - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci.

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Il est précisé que l’annexe à une construction existante est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

- · Emprise au sol des constructions : · Non réglementé · -

Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (combles aménageables autorisés).

b. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

c. En cas de discordance importante entre les hauteurs, l'interposition d'un volume de transition est conseillée afin d'assurer un étagement des volumes.

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Les constructions doivent être édifiées :

• en observant un recul de 5 mètres minimum de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites,
• et/ou être édifiées dans l’intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voi-sines.

Schéma illustratif à titre indicatif

Schéma illustratif à titre indicatif

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

• pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter

Les travaux de construction, de démolition ou modifiant l’aspect extérieur des immeubles situés en dehors du périmètre du site patrimonial remarquable sont soumis au respect des autres servitudes d’utilité publique (expl. le PPRI), aux dispositions du code de l’urbanisme et des règles du PLUi.

Dès lors qu’une autorisation préalable est requise, ces travaux relèvent d'un régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) ou de déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. Cette autorisation ou la non-opposition à la déclaration est délivrée par l’autorité compétente en matière de permis de construire.

Prise en compte de décision(s) communale(s)12 : Le conseil municipal de Vouziers a instauré la déclaration préalable pour les travaux liés aux clôtures et aux façades (cf. délibération du 02 juillet 2019).

Les travaux de construction, de démolition ou modifiant l’aspect extérieur des immeubles situés en dehors du périmètre délimité des abords des églises de Vrizy et de Vouziers sont soumis au respect des autres servitudes d’utilité publique (expl.PPRi), aux dispositions du code de l’urbanisme et des règles du PLUI.

Dès lors qu’une autorisation préalable est requise, ces travaux relèvent d'un régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) ou de déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. Cette autorisation ou la non-opposition à la déclaration est délivrée par l’autorité compétente en matière de permis de construire.

5.2.2 Chapitre 2 : respect de la reglementation parasismique#

Les textes qui constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine archéologique sont les suivants :

• Code du patrimoine, notamment ses livres Ier, titre Ier, et livre V, titres II, III et IV - Code de l’urbanisme, articles L.425-11, R.425-31, R.111-4 et R.160-14 - Code pénal, articles R.645-13, R.311-4-2, R.322-3-1, R.714-1 et R.724-1 - Loi N°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux.

-

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UAv :

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

-

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UBv :

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection des églises Saint-Maurille et Saint-Maurice, protégées au titre des monuments historiques, les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Pour la couverture, les matériaux d'aspect naturel devront être privilégiés hormis : - pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, - pour les toitures végétalisées dès lors qu’elles sont autorisées, - en cas d’utilisation du zinc.

Les formats choisis devront être adaptés à la construction projetée et s’harmoniser avec les constructions avoisinantes.

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.

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Constructions existantes :

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les murs en pierre ou en brique ne seront pas recouverts d'enduit ou de peinture. Toutefois, lorsque la preuve sera faite que le matériau composant le mur ne peut rester apparent ou que, pour des raisons architecturales, un enduit soit plus judicieux, un enduit classique de couleur ton pierre locale pourra être autorisé.

Constructions nouvelles :

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

La coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

Pour les adjonctions, les extensions et les annexes à une construction existante sur une même unité foncière, les matériaux et les coloris des couvertures, des façades et des ouvertures seront choisis en harmonie avec la construction existante et les dispositions de l’architecture locale.

Les projets d’expression contemporaine ne devront pas créer une rupture avec le bâti environnant et le paysage. Une parfaite intégration urbaine et paysagère sera recherchée, en privilégiant une écriture architecturale épurée, une mise en œuvre soignée et des matériaux de façade de qualité.

Panneaux solaires : examen au cas par cas des projets d’implantation, de préférence sur les bâtiments les moins visibles de l’espace public. Cadre et trames de la teinte des panneaux.

• Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - Les débords de façade des caissons des volets roulants - les bardages en tôle dans le périmètre délimité des abords et le site patrimonial remarquable.

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Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

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Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UCv :

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurice à Vrizy, protégée au titre des monuments historiques, les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Pour la couverture, les matériaux d'aspect naturel devront être privilégiés hormis : - pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, - pour les toitures végétalisées dès lors qu’elles sont autorisées, - en cas d’utilisation du zinc.

Les formats choisis devront être adaptés à la construction projetée et s’harmoniser avec les constructions avoisinantes.

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.

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Constructions existantes :

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

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Constructions nouvelles :

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

La coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

Pour les adjonctions, les extensions et les annexes à une construction existante sur une même unité foncière, les matériaux et les coloris des couvertures, des façades et des ouvertures seront choisis en harmonie avec la construction existante et les dispositions de l’architecture locale.

• Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - les débords de façade des caissons des volets roulants - les bardages en tôle dans le site patrimonial remarquable et dans le périmètre délimité des abords.

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Dispositions complémentaires applicables au secteur UCvp (Chestres) :

Des prescriptions particulières pourront être définies par l’Architecte des Bâtiments de France (emprise concernée par le Site Patrimonial Remarquable).

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Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

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Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord, le cas échéant, avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - les capteurs solaires au sol, - les couvertures métalliques et ondulées d’aspect fibre-ciment, non peintes. - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

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Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

• végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

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Constructions existantes et leur extension :

Les modifications et les extensions des constructions existantes devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

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Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc.

Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - les capteurs solaires au sol, - les couvertures métalliques et ondulées d’aspect fibre-ciment, non peintes. - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

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Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

• végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

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Constructions existantes et leurs extensions :

Les modifications et les extensions des constructions existantes devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

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Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord, le cas échéant, avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - les capteurs solaires au sol, - les couvertures métalliques et ondulées d’aspect fibre-ciment, non peintes. - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

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Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

• végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

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Constructions existantes et leur extension :

Les modifications et les extensions des constructions existantes devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

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Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

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La composition et le traitement des façades :

L’enveloppe du bâtiment est l’élément architectural qui organise les relations entre intérieur et extérieur. Elles devront toutes être soignées, y compris celles non visibles des voies de desserte publique.

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Couleurs et matériaux :

Il est demandé de : . privilégier les couleurs sombres. . choisir une teinte schiste pour les couvertures non végétalisées, . proscrire l’usage de matériaux contrastants en termes de couleur et de texture pour le traitement des angles, des rives et des toitures en particulier, . limiter le nombre de matériaux, . privilégier un traitement homogène des façades : les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement identifiées peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Le choix des matériaux dépendra à la fois du mode constructif du bâtiment et des objectifs en terme de communication et d'esthétique de l'entreprise.

Sont interdits : . l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, . l’usage de matériaux réfléchissants.

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Toitures :

Les volumes principaux seront recouverts de toitures terrasses ou à faible pente.

Article 2AUv.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé

Caractéristiques des clôtures dans la zone UA (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. Les grillages pourront être doublés d’une haie vive composée d’essences locales (hors troène).
• Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôtures anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

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Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables :

Sont interdites les clôtures susceptibles de modifier notablement les écoulements et de réduire les champs d’expansion des crues. La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée dans le respect des dispositions prévues par le règlement du PPRi.

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Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc.

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Caractéristiques des clôtures dans la zone UBv (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.
• Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôture anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

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Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables, pour faciliter l’écoulement des eaux :

La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée si ces dernières : - sont constituées d’éléments rabattables en cas de crue, - ou sont suffisamment ajourées (ex : type grillage).

Si le pétitionnaire souhaite installer une clôture ne répondant pas à ces caractéristiques, dans un souci de continuité avec l'existant, le projet sera soumis à l’accord préalable des services instructeurs concernés (exemple : mise en place de trouées le long du linéaire de la construction).

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Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc.

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Caractéristiques des clôtures dans la zone UCv (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.
• Cas particulier des clôtures « anciennes »

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôture anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

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Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables, pour faciliter l’écoulement des eaux :

La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée si ces dernières : - sont constituées d’éléments rabattables en cas de crue, - ou sont suffisamment ajourées (ex : type grillage).

Si le pétitionnaire souhaite installer une clôture ne répondant pas à ces caractéristiques, dans un souci de continuité avec l'existant, le projet sera soumis à l’accord préalable des services instructeurs concernés (exemple : mise en place de trouées le long du linéaire de la construction).

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Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Il en est de même des autres parties non construites non nécessaires au stockage.

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

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Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale maximale est limitée à 2 mètres, celle des murs bahuts sera inférieure à 0,60 mètre

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Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Il en est de même des surfaces résiduelles à l’intérieur des marges de recul visibles des espaces publics. Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

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Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

• Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 0,60 mètres. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.

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Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Il en est de même des surfaces résiduelles à l’intérieur des marges de recul visibles des espaces publics. Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires prévues par le règlement du P.P.R.i. et celles en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

• Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État.
• Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.
• Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

c. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. SECTION UAv.3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UBv et ses secteurs :

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

• Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État.
• Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.
• Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

c. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

d. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

c. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée. b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos :

. Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

c. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.). SECTION UZv.3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

c. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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Dispositions générales à l’ensemble de la zone 1 AUv :

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État. - Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités autorisées et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

c. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

d. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

d. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

e. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

f. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

c. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

1. Dispositions générales complémentaires liées à la voirie Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes, et leur emprise doit présenter des caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins de desserte de la destination souhaitée des terrains concernés (largeur de plate-forme, chaussée, etc.). Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

2. Dispositions générales complémentaires liées à la voirie Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par le règlement du PLUi, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …). L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doivent être adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et ne pas nuire à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Lorsque le mode d’occupation le justifie, les accès doivent être adaptés à la circulation de poids lourds et avoir une largeur étudiée de manière à permettre aux véhicules d’entrer ou de sortir sans manœuvre sur la voie desservant le terrain.

3. Dispositions particulières liées à l’accessibilité des secours13#

Voie « engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille.

13 Source : extrait du Porter à Connaissance du Préfet en date du 10 avril 2015#

Les caractéristiques suivantes s’appliquent :

• hauteur libre de 3,5 mètres,
• largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus,
• force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum),
• rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres,
• sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m,
• pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de la 3ème famille B :

• longueur minimale de 10 mètres,
• largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus,
• hauteur libre de 3,5 mètres,
• force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum),
• rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres,
• sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m,
• pente inférieure à 10%,
• résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètres. Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessous :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront aussi être respectées. Article UAv.3.2. : Desserte par les réseaux Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur. (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.

5.3.2 Chapitre 2 : zone urbaine ubv#

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère mixte (habitation, commerces et activités de services, etc.) assez dense, couvrant les extensions urbaines périphériques du centre ancien du bourg-centre de Vouziers et les centres anciens des villages.

La zone UBv est notamment : - recoupée par le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église

Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - concernée partiellement par le site Natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques

(P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues.

Enfin, la zone UBv est recoupée par un périmètre de sauvegarde des linéaires marchands reporté sur le document graphique du règlement, et dans lequel s’appliquent des règles particulières.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront être respectées.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées. Article UZv.3.2. : Desserte par les réseaux Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.

5.3.5 Chapitre 5 : zone uev#

Cette zone est réservée à l’accueil principal d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs à Vouziers

1. Disposition générale Les réseaux de toute nature seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Il est conseillé à chaque pétitionnaire de prendre contact avec les autorités compétentes en amont de chaque opération nouvelle nécessitant une desserte en eau potable et/ou susceptible de produire des eaux usées.

2. Alimentation en eau - Eau (tout usage) : Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute nouvelle implantation qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

En l’absence de réseau, l’alimentation doit être assurée par une source unifamiliale. En cas d’alimentation de plusieurs habitations par une ressource privée, une procédure d’autorisation est nécessaire. L’article R.2224-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout dispositif de prélèvement, puits, forage, réalisé à des fins domestiques doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire.

• Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

3. Assainissement Le zonage d’assainissement applicable sur le territoire de Vouziers est en cours de révision. Une fois approuvé et opposable aux tiers, ce document est annexé au PLU et il donne des informations qui permettent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Collecte et traitement des eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des constructions, neuves ou anciennes, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

En l’absence d’un tel réseau public et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. L’autorité assurant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), s’assurera de la conformité réglementaire de l’installation.

L'évacuation de tout effluent incompatible avec le bon fonctionnement d'une station d'épuration est interdite.

Eaux résiduaires d'activités économiques : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Un rejet d’effluents non domestiques dans le système de collecte doit faire l’objet d’une convention avec le maitre d’ouvrage du système d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

En cas de réseau de collecte séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées, infiltrées ou stockées, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente. Toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales prévoit des règles distinctes entre les zones dites à urbanisation dense et les zones résidentielles ou les villages.

• Dans les zones à urbanisation dense de Vouziers (bourg-centre), les eaux pluviales devront être collectées, traitées puis évacuées de façon collective. Les projets d’aménagement devront s’attacher à limiter les surfaces imperméabilisées.
• Pour le reste du territoire, une étude de perméabilité des sols sera réalisée à la parcelle. Si les capacités d’infiltration le permettent, une gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration) sera privilégiée. Si elles ne le permettent pas (sols imperméables), un raccordement au réseau sera envisagé, en respectant le débit de fuite fixé par le zonage d’assainissement pluvial.

Récupération des eaux de pluie : La réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments devra être respectée. L’arrêté du 21 août 2008 est applicable à la date d’approbation du PLU. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient raccordés ou non au réseau public de distribution d’eau potable.

4. Dispositions techniques complémentaires dans la zone inondable du P.P.R.i. Mettre hors d’eau toutes installations sensibles à l’eau dont le disfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens (machineries d’ascenseurs, installations électriques et installations de chauffage). Mettre hors d’eau les postes électriques moyenne et basse tension, en veillant à ce qu’ils restent facilement accessibles en cas d’inondation, ainsi que les branchements et les compteurs des particuliers.

5.3 Titre III - dispositions applicables aux zones urbaines#

Les zones urbaines sont dites " zones Uv ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

5.3.1 Chapitre 1 : zone urbaine uav#

Il s'agit d'une zone urbaine couvrant le centre ancien du bourg-centre de Vouziers, à destination mixte (habitation, commerces, services, activités compatibles avec les zones résidentielles, etc.)

La zone UAv est notamment :

• englobée totalement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques,
• recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable,
• impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues.

Enfin, la zone UAv est recoupée par un périmètre de sauvegarde des linéaires marchands reporté sur le document graphique du règlement, et dans lequel s’appliquent des règles particulières.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront être respectées.

5.3.3 Chapitre 3 : zone urbaine UCV#

Il s'agit d'une zone à densité urbaine plus faible couvrant les extensions urbaines périphériques du centre ancien de Vouziers et des centres anciens des villages. La destination de cette zone est mixte (habitation, commerces, services, activités compatibles avec les zones résidentielles, etc.).

La zone UCv est notamment : - englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - concernée partiellement par le site natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques

(P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues. La zone UCv comprend enfin un secteur UCpv, signalant l’emprise bâtie intégrée au Site Patrimonial Remarquable de Vouziers (site archéologique du plateau du Châtelet à Chestres).

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.3.4 Chapitre 4 : zone urbaine uzv#

Il s'agit d'une zone à usage principal d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, hôtelières, etc.) englobant les entités économiques vouzinoises suivantes : - Zone d’activités communautaire et autres activités installées à l’entrée ouest de Vouziers (bourg-centre), - Zone d’activités longeant les emprises ferroviaires à l’entrée Est de Vrizy, équipée et englobée dans la zone Natura

2000 des Prairies de la vallée de l’Aisne et dans la zone inondable du PPRi de la vallée de l’Aisne ; - Zone d’activités à l’entrée sud de Vouziers (bourg-centre) bordant la rue Gambetta, équipée et partiellement englobée dans la zone inondable du PPRi de la vallée de l’Aisne.

La zone UZv comprend un secteur UZav, au bourg-centre de Vouziers, englobant des installations présentant un risque technologique renforcé (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement rue de l’Aisne / rue Taine).

La zone UZv est englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4 Titre IV - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Caractère de la zone : Cette zone comprend les terrains de Vouziers destinés à être ouverts à l'urbanisation.

5.4.1 Chapitre 1 : zone 1 auv#

Le PLUi délimite une zone à urbaniser immédiate au nord du bourg-centre de Vouziers (rue Verte). Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.2 Chapitre 2 : zone 1 auev#

Cette zone à urbaniser est réservée à l’accueil principal d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs à Vouziers : - au pourtour du pôle scolaire accueillant le collège Paul Drouot et ses équipements divers, - à proximité du centre aquatique,

Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.3 Chapitre 3 : zone 1 auzv#

Caractère de la zone : Le PLUi délimite des zones à urbaniser à vocation d’activités à l’entrée ouest du bourg-centre de Vouziers. Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.4 Chapitre 4 : zone 2 auv#

Caractère de la zone : Le PLUi délimite une zone à urbaniser à long terme à Terron-sur-Aisne, à l’entrée nord en venant de Voncq. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie de cette zone 2AUv, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone immédiatement constructible.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.5 Titre V - dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone agricole (Av) comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone Av est notamment :

• englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques,
• recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable,
• impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues.

La zone Av comprend le STECAL suivant : - secteur Aav, englobant le site de Richecourt à Blaise,

Deux secteurs agricoles protégés (inconstructibles) ont étés définis sur le territoire de Vouziers : - secteur Apv, signalant et protégeant la butte médiévale de Théline à Blaise et le site archéologique du plateau du Châtelet à Chestres, en Site Patrimonial Remarquable, - un secteur Atv, formant un secteur agricole tampon en frange de zones urbaines ou de zones à urbaniser, et au pourtour du cimetière militaire allemand et de la nécropole nationale française de Chestres.

Elle comprend également des éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre écologique.