Parcelle AC 1 à Versailles
29 564 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AC0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
NP, UCd, UBb, UEb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle dite de l'ErmitagePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national : Hôtel des RéservoirsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipalPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01ESPACES BOISES CLASSES A CONCERVER OU A CREEREBC
- 07ELEMENTS BATIS A PRESERVER
- 15LIMITE DE PROTECTION DES LISIERES D UN MASSIF BOISE
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 99PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR EXTENSIONPSMV EXT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2018, 6 252 m² créésAutorisé - 1 BOULE DE LA REINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.