Parcelle AS 46 à Versailles
27 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AS0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USPd
Grands sites d'équipements publics : université et Montbauron Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP (secteur USPd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national : Pavillon des FiltresPérimètre des abordsActe : Domaine-national---Pavillon-des-Filtres-I3QPEE_19790625
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national : Réservoirs de PicardiePérimètre des abordsActe : Domaine-national---Reservoirs-de-Picardie-IRUJNS_19790625
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- AC2Site inscrit ou classéBois de Fausses-ReposesEnceinte du siteActe : SI5611_19710128
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 juin 2026, 6 m² créésAutorisé - 45 DES ETATS UNIS
- PDPermis de démolir autorisé le 7 décembre 2022Autorisé - 45 AV DES ETATS-UNIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.