Parcelle BS 1 à Versailles
7 040 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BS0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NFa, NF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NF (secteur NFa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre PavésPérimètre des abordsActe : Fontaine-des-Quatre-Paves-ILEH5X_19080804
- AC1Abords d'un monument historiqueGare des ChantiersPérimètre des abordsActe : Gare-des-Chantiers-IL40Y4_19980414
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IX89MA_19320311
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison La ColettePérimètre des abordsActe : Maison-La-Colette--IXYF3G_19650616
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier d'AnjouPérimètre des abordsActe : Quartier-dAnjou-IC7C24_19290916
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrains en bordure de l'abreuvoir Louis XIVPérimètre des abordsActe : Terrains-en-bordure-de-labreuvoir-Louis-XIV-IS6PYW_19340906
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- 01ESPACES BOISES CLASSES A CONCERVER OU A CREEREBC
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2022, 286 m² créésAutorisé - 27 RUE EDOUARD CHARTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.