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Edifiable

Parcelle BW 267 à Versailles

15 572 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BW0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UM, SD, SD' rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UM

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national : ancien potager du Roi et parc de BalbiPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueEcuries de la Comtesse d'Artois (anciennes)Périmètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre PavésPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaison La ColettePérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueMaisonsPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueQuartier d'AnjouPérimètre des abords
  • AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
  • T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protection

Prescriptions du plan

  • 07Espace soumis à prescription particulière
  • 07Espace soumis à prescription particulière : J JardinJ
  • 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
  • 07Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits
  • 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
  • 15Marge de reculement
  • 99Périmètre du PSMVPSMV
  • infoLimite du secteur sauvegardé
  • infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Versailles

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.