Parcelle CA 12 à Versailles
8 408 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000CA0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, UCs1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCs1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéVallée de la BièvreEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 avril 2019Autorisé - 2 RUE DES DOCKS
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 octobre 2017Autorisé - CC DE SATORY ROUTE DES DOC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.