Parcelle AI 211 à Vertou

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UMd2, UEm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UMD (secteur UMd2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)

Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 18 zones

Habitation interditesauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée« ... suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* ... »

Hôtel et hébergement touristique interdits« ... constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions ... »

Exploitation forestière interdite« A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements ... »

Caravanes et résidences démontables interditesquand elles constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs« ... gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de ... »

Commerce de détail interdit hors polaritéen secteur UEm, hors polarités commerciales et pôles de services« A.1.2 En secteur UEm Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d'une clientèle en dehors des polarités commerciales ... »

Lieux de culte interditsen secteur UEm« ... relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique, ■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte* A.1.3 En secteur UEi Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes : • Artisanat et commerce ... »

La zone est faite pour l'activité : le logement, l'hôtel et l'hébergement touristique en sont exclus, et les sous-secteurs UEm et UEi ajoutent leurs propres interdictions.

Hauteur maximalearticle 4dans les 18 zones

Non limitéesauf indication au règlement graphique« B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n'est pas limitée. »

18 mterrain contigu aux secteurs UMd et UMe« Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres. »

C'est le règlement GRAPHIQUE qui porte la hauteur ici : le texte ne la borne qu'au contact des secteurs mixtes UMd et UMe.

Recul sur la voiearticle 3dans les 18 zones

À l'alignement, ou 5 m de recul« ... figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l'alignement* de l'emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique* ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ... »

Le règlement graphique prime sur cette règle quand il porte une indication contraire.

Distance aux limites separativesarticle 3dans les 18 zones

En limite, ou 4 m de retrait« ... par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette* du projet. »

Moitié de la hauteur, 4 m minimumterrain contigu au secteur UMd« En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

• PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2023, 89 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 22 AVENU DES TILLEULS

Toutes les autorisations délivrées à Vertou