Parcelle AK 45 à Vertou
569 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AK0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Secteur d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 22périmètre tertiaire
- 22pôle de services
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2017, 7 282 m² créésAnnulé - 2 RUE DES CLOUZEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.