Parcelle AM 517 à Vertou
1 813 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AM0517. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Secteur d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 22périmètre tertiaire
- 22pôle de services
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 août 2018, 316 m² créésAutorisé - 29 ROUTE DU MORTIER VANNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.