Parcelle AS 190 à Vertou
4 886 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AS0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Secteur d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général4-230
- 05servitude de constructibilité limitée
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infopérimètre d'étude
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2017, 918 m² créésTravaux achevés - 432 ROUTE DE CLISSON
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2016Chantier ouvert - 432 ROUTE DE CLISSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.