Parcelle AT 204 à Vertou
688 m² au plan cadastral. Identifiant 44215000AT0204. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Secteur d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 février 2017, 36 m² créésAutorisé - 522 ROUTE DE CLISSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.