Refaire une façade à Vertou
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vertou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 18 zones de Vertou
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD2P | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UME | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMEP | Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord bas du toit. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Vertou
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.