Clôturer un terrain à Vertou
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vertou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 18 zones de Vertou
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD2P | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UME | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMEP | Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord bas du toit. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sauf en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité les clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 mètres sur toutes les limites. |
| UMD1 | B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UMEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Vertou
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.