Parcelle AT 52 à Vias
762 m² au plan cadastral. Identifiant 34332000AT0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NTCanc, NER rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NTCanc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NER)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBarrage-écluse du canal du Midi sur le LibronPérimètre des abordsActe : Barrage-ecluse-du-canal-du-Midi-sur-le-Libron-IGQOJZ_19960829
- AC2Site inscrit ou classéLes paysages du canal du MidiEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01345_20170925
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_VIAS_20140403
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2015, 56 m² créésAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.