Parcelle BA 4 à Vias
31 573 m² au plan cadastral. Identifiant 34332000BA0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nep
secteur naturel destiné à recevoir des équipements publics ou visant à gérer la fréquentation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLes paysages du canal du MidiEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01345_20170925
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_VIAS_20140403
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé27
- 18zone concernée par une OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 novembre 2018Annulé - AVENU DE LA MEDITERRANEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.