Parcelle CC 83 à Vias
290 m² au plan cadastral. Identifiant 34332000CC0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NER
espaces remarquables à protéger et à sauvegarder Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NER)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBarrage-écluse du canal du Midi sur le LibronPérimètre des abordsActe : Barrage-ecluse-du-canal-du-Midi-sur-le-Libron-IGQOJZ_19960829
- AC2Site inscrit ou classéCanal du MidiEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01303_19970404
- AC2Site inscrit ou classéLes paysages du canal du MidiEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01345_20170925
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_VIAS_20140403
Prescriptions du plan
- infoSite classé du Canal du Midi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 mars 2017, 1 369 m² créés, 12 logementsAutorisé - CHEMIN DE HALAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.