Parcelle CH 249 à Vias
4 131 m² au plan cadastral. Identifiant 34332000CH0249. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
zone d'activités La Source Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIASEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07secteur de continuité écologique à protéger au titre de l'art. L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 novembre 2022, 16 m² créésTravaux achevés - 9024 LOTIS LA SOURCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.