Zone U

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la zone U n’admet que les destinations des constructions, les usages des sols et les natures d’activité suivants :

En toutes zones :

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ;

• Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées dans la zone et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;

• L’édification de murs de soutènement et de toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;

• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’habitation (logement et hébergement) ;

• Les piscines traditionnelles ou hors-sol et les abris de jardins démontables ou en dur, à condition qu’ils soient liés à un bâtiment à destination d’habitation ;

• Les garages, les terrasses, les auvents, les clôtures et autres annexes, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et liés à un bâtiment admis dans la zone.

En zone UA :

• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination de commerce et d’activité de service, recouvrant les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, au commerce de gros, à l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’hébergement hôtelier et touristique, et au cinéma.

• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination de bureau, recouvrant les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’entrepôt, recouvrant les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique ;

• Les aménagements ou extensions de bâtiments qui sont nécessaires au bon fonctionnement des activités existantes (comme caves, etc.).

En zone UC :

• La reconstruction des bâtiments à destination de commerce et d’activité de service (recouvrant les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, au commerce de gros, à l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’hébergement hôtelier et touristique, et au cinéma), qui ont été détruits ou

démolis, à condition de respecter leur destination initiale et les règles relatives aux caractéristiques architecturale, urbaine et écologique prévues au II du présent Titre 3 ; • Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’activité de service.

II. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la zone U n’admet que les destinations des constructions, les usages des sols et les natures d’activité suivants :

En toutes zones :

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ;

• Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées dans la zone et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant ;

• L’édification de murs de soutènement et de toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

En zone UE :

• Les constructions, changements de destination et extensions à destination d’artisanat et d’industrie ;

• Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’entrepôt, recouvrant les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique ;

• Les constructions à destination de logement, à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : o qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire et indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et des services généraux de la zone et dans la limite d’un seul logement par établissement, o qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquelles elles sont liées, o qu’elles soient d’une surface de plancher inférieure à 30 % du plancher de l’établissement, dans la limite de 150 m² de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités.

En zone UEa :

• Les installations, constructions, extensions et aménagements nécessaires et liés à l’aéroport ;

• Les équipements techniques et ouvrages nécessaires à l’exploitation et à la gestion des voiries et réseaux liés à l’aéroport ;

• Les équipements d’infrastructure liés aux aménagements aéroportuaires.

En zone UEc : • Les constructions, changements de destination et extensions à destination de commerce et de bureau ; • Les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’entrepôt, recouvrant les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique ; • Les aménagements, constructions ou extensions de bâtiments qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité commerciale (bâtiments annexes, aires de stationnement, etc.).

En zone UEv : • Les aménagements, constructions ou extensions de bâtiments qui participent au développement économique lié à l’activité agricole de la Ville.

Dans les secteurs de continuités écologiques identifiés au plan de zonage : • La construction de bâtiments nouveaux est interdite ; • Les affouillements et exhaussements des sols ne sont autorisés que dans l’emprise des constructions et sous réserve d’intégrer la contrainte écologique dans les modalités d’intervention (calendrier d’intervention hors des périodes de reproduction des espèces, réduction des emprises de chantier au strict nécessaire) ; • Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols sont interdites.

II. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UA et en sous-secteur UBa : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques et privées existantes, et des voies publiques modifiées ou à créer. Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

En sous-secteur UBb : Les constructions doivent être édifiées, soit à l’alignement des voies publiques et privées existantes, et des voies publiques modifiées ou à créer, soit en respectant une distance maximale de 5 mètres. Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

En sous-secteur UBc : Les constructions doivent être édifiées en respectant une distance minimale de 5 mètres. Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

En zones UC et UD : Les bâtiments doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées existantes, ainsi que des voies publiques modifiées ou à créer, excepté lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies publiques ou privées, la construction devra s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de la voie d’accès et à un minimum de 3 mètres de la ou des autres voies secondaires. Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de retrait sur rue en premier rang fixée cidessus est respectée.

En toutes zones :

Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Concernant un terrain placé à l’angle de deux voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires équipements d’intérêt collectif et services publics, aux locaux techniques d’ordures ménagères. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante ou en cas de constructions groupées, dans le but de former une unité architecturale. • La piscine3, non couverte et enterrée, sera implantée à une distance minimale de 1 mètre côté limite sur voie.

Article 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone UA : Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu.

En sous-secteur UBa : Les constructions en 1er rang doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement, et au-delà, elles doivent être :

• soit édifiées en limite séparative si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres sur une longueur maximale cumulée de 10 mètres ;

• soit édifiées en respectant une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

• soit accolées à un bâtiment de gabarit sensiblement identique.

En sous-secteur UBb : Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 20 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou à une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En sous-secteur UBc : Les constructions doivent être édifiées à une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En zones UC et UD : Les bâtiments doivent être édifiés à une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3 La piscine couverte est assimilée à une construction et respectera les règles applicables aux constructions.

27 PLU de Vias DPMeC N°1 Règlement écrit

Toutefois, les bâtiments peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

- Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - Soit lorsque la hauteur totale des constructions n’excède pas 4 mètres en limite séparative et

que leur linéaire total cumulé n’excède pas 10 mètres, - Il n’est pas fixé de recul des constructions ou installations nécessaires aux équipements

d’intérêt collectif et services publics.

En toutes zones : Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments.

Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et aux locaux techniques d’ordures ménagères. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale. • La piscine4, non couverte et enterrée, sera implantée à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Article 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zone UA : Non réglementé.

En sous-secteurs UBa et UBb : Les constructions peuvent être édifiées soit en contiguïté soit de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur, à l’égout de toiture, de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres.

En sous-secteur UBc et en zones UC et UD : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur, à l’égout de toiture, de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres.

En toutes zones : Les dispositifs ci- dessus ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée d’annexes dans la limite de 3,00 mètres de hauteur totale et d’une superficie maximale de 10 m², ainsi qu’à l’implantation de piscines et de leurs annexes.

Cas particuliers : • Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4 La piscine couverte est assimilée à une construction et respectera les règles applicables aux constructions

En zones UE, UEc, UEv : Les bâtiments doivent être édifiées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales et de 5 mètres de l’alignement des autres chemins et voies publics ou privées existants, à modifier ou à créer. Le bâti sera implanté parallèlement ou perpendiculairement à l’axe des voies. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches, murs de clôture (…) peuvent être implantés différemment. Concernant un terrain placé à l’angle de deux voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

En zone UEa : Non réglementé.

Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Article 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zones UE, UEc, UEv : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Les prolongements éventuels type terrasses, porches (…) peuvent être implantés différemment.

En zone UEa : Non réglementé.

Cas particuliers : • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Des implantations différentes sont admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Article 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul de hauteur des constructions sont précisés dans les dispositions générales.

HAUTEUR MAXIMALE En zone UA et en sous-secteur UBa :

La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres (R+3). Cas particuliers :

• Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En sous-secteurs UBb et UBc : La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres (R+2). Cas particuliers :

• Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En zones UC et UDa :

La hauteur maximale des constructions est de 7,50 mètres (R+1).

Cas particuliers :

• Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

• Une hauteur de 11 mètres, R+1 avec attique, est admise en cœur de projet ou en bordure de voie publique ou d’emprise publique, sur une superficie maximale de 20% de l’emprise au sol de l’opération globale, et sur des parcelles d’une superficie supérieure à 4 000 m² et garantissant une intégration du projet dans l’environnement bâti existant.

En zone UDb :

La hauteur maximale des constructions est de 7,50 mètres (R+1).

Cas particuliers :

• Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

• Une hauteur de 11 mètres, R+1 avec attique, est admise en cœur de projet, sur des parcelles d’une superficie supérieure à 3 000 m² et garantissant une intégration du projet dans l’environnement bâti existant.

Les principes de calcul de hauteur des constructions sont précisés dans les dispositions générales.

HAUTEUR MAXIMALE En zones UE, UEc, UEv : La hauteur maximale des constructions est de 13 mètres.

En zone UEa : Non réglementé.

Cas particuliers : • Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol doit s’appliquer sur une unité foncière. Pour une partie qui a

été détachée d’une unité foncière, dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

En zone UA : Non réglementé.

En sous-secteur UBa : Le coefficient d’emprise au sol est au maximum de 0,7 de l’unité foncière.

En sous-secteurs UBb et UBc : Le coefficient d’emprise au sol est au maximum de 0,6 de l’unité foncière.

En zones UC et UD : Le coefficient d’emprise au sol est au maximum de :

- 0,5 si la surface de l’unité foncière est inférieure à 600 m² ; - 0,35 si la surface de l’unité foncière est supérieure ou égale à 600 m².

Cas particuliers : • Le coefficient d’emprise au sol est au maximum de 0,5 pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DE PROTECTION

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble et un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain.

Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé.

Ainsi, les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures...

Par ailleurs, dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu’il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère, sous réserve des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

En zone UA et en sous-secteur UBa :

VOLUMETRIE :

Les constructions nouvelles riveraines des avenues d’Agde, de Bessan et de Béziers, doivent présenter un front bâti sur celles-ci dans la limite de la hauteur autorisée dans le règlement.

Sur les unités foncières dont le fond jouxte des parcelles occupées par des constructions à vocation d’habitation, les constructions nouvelles doivent rester en deçà du « gabarit enveloppe » défini par un plan vertical au droit du fond de l’unité foncière jusqu’à une hauteur de 4 mètres, puis un plan présentant une pente de 1 pour 2 (26,5° par rapport à l’horizontale) vers l’avant de l’unité foncière.

TOITURE :

Toiture à créer

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu’il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère, sous réserve des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Toiture existante

Toute reprise de toiture privilégiera l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtages et des lignes d’égout. Les couvertures, rives et faîtages seront en tuiles canal, suivant la typologie de l’immeuble. L’utilisation de tuiles anciennes sera favorisée pour le couvert. Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. La direction dominante des faîtages est parallèle aux courbes de niveau. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté pourra être conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles.

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes d’eau et gouttière pendante en terre cuite vernissée seront conservées ou remplacées à l’identique. Les descentes et gouttières pendantes d’eaux pluviales autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite ne sont pas autorisées.

Les dauphins en fonte seront conservés, ou remplacés à l’identique. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade. Les descentes en zinc resteront naturelles, sans revêtement. Les tracés de descente sur la façade seront droits.

Souches de cheminée Les souches de cheminées anciennes seront maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

Ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture type «châssis tabatière5» sont admises à condition qu’elles respectent l’ordonnancement de la façade et que chaque élément ne fasse pas plus de 0,50 m² suivant avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les terrasses en décaissé de couverture sont interdites.

Terrasses La création de terrasses en décaissé de toiture est interdite.

FAÇADES : Le plan de la façade donne la lecture urbaine de l’implantation et de la volumétrie des constructions, mais participe également à l’image de la cité. Il présente donc une importance particulière. La bonne transition volumétrique et architecturale de la construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, devront être maintenus et restaurés sur les édifices existants. Les couleurs des façades devront être choisies parmi le nuancier validé par la commune.

OUVERTURES ET MENUISERIES : Baies Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, est imposé

pour toute intervention sur les baies. La création d’ouvertures en façade (closes par un vitrage ou non) au niveau du dernier étage, sera

autorisée sous condition que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant. Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain.

Menuiseries Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois, à grandes lames, seront protégées et restaurées, car appartenant à l’identité architecturale et urbaine de Vias. En raison des sections, des profils, de leur aspect général, les menuiseries en matériaux autres ne constituant pas une disposition de référence seront écartées. Seront privilégiés et recherchés : - Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions, - Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades.

5 Châssis tabatière : Ouverture en couverture, avec châssis en acier galvanisé ou en fonte d’alu

32 PLU de Vias DPMeC N°1 Règlement écrit

Ne seront pas autorisés :

- L’emploi de matériau brillant, - Les portails sur rails extérieurs disposés en façade,

Les couleurs des menuiseries devront être choisies parmi le nuancier validé par la commune.

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE :

Les couleurs des ferronneries devront être choisies parmi le nuancier validé par la commune.

Ouvrages en saillie :

Tous ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Grilles en tableau Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat.

Garde-corps

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles sont interdits.

Dans le centre ancien, les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

Conduits Les conduits apparents en façade sont à déposer lors de toute prochaine intervention programmée sur l’édifice, sauf élément dont l’existence est attestée depuis l’origine de la construction.

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres devront être encastrées et à regrouper.

Gaines d’appareils de ventilation

L’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade doit s’accompagner de procédés permettant de les dissimuler.

Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Appareils de climatisation Les appareils de climatisation devront être rendus invisibles depuis les espaces publics. Ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquages, réalisés en harmonie avec les menuiseries.

Capteurs solaires

Les capteurs solaires sont interdits en toiture, en zone UA.

VERRIERES, MARQUISES : Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

CLOTURES : Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI

reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la

construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Seront privilégiées :

• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

• L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le cœur de ville est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis... Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens de la ville. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune. Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants : En limite du Domaine Public :

- un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesuré à partir du niveau de la voie ;

- un mur enduit d’une hauteur maximale de 2 m.

En limite séparative : - les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Cas particuliers : • Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

VITRINES COMMERCIALES : Les vitrines commerciales doivent être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades. Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade.

En sous-secteurs UBb et UBc et en zones UC et UD : VOLUMETRIE : Les constructions nouvelles riveraines des avenues d’Agde, de Bessan, de Béziers et de la Liberté, doivent présenter un front bâti sur celles-ci dans la limite de la hauteur autorisée dans le règlement. Sur les unités foncières dont le fond jouxte des parcelles occupées par des constructions à vocation d’habitation, les constructions nouvelles doivent rester en deçà du « gabarit enveloppe » défini par un plan vertical au droit du fond de l’unité foncière jusqu’à une hauteur de 4 mètres, puis un plan présentant une pente de 1 pour 2 (26,5° par rapport à l’horizontale) vers l’avant de l’unité foncière.

FAÇADES : Le plan de la façade donne la lecture urbaine de l’implantation et de la volumétrie des constructions, mais participe également à l’image de la ville. Il présente donc une importance particulière. La bonne transition volumétrique et architecturale de la construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les couleurs des façades devront être choisies parmi le nuancier validé par la commune.

MURS : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

OUVRAGES EN SAILLIE : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe -eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

CLOTURES :

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées :

• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

• L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la Commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

En limite du Domaine Public :

- un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesuré à partir du niveau de la voie ;

- un mur enduit d’une hauteur maximale de 2 m.

En limite séparative :

- les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères :

Les constructions ou ensembles de constructions doivent permettre la collecte des ordures ménagères soit par ramassages individuels soit par conteneurs collectifs. Ils doivent respecter les prescriptions de l’autorité compétente en matière de collecte des déchets.

Les conteneurs individuels devront être obligatoirement rangés dans les propriétés après chaque collecte et ne devront en aucun cas constituer une gêne pour la circulation des usagers.

Vitrines commerciales

Pour toutes interventions sur les vitrines des commerces existants, celles-ci devront être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres devront être placés au nu intérieur de la façade.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet. Les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble et un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

En zone UEa : Non réglementé.

En zones UE et UEc : Volume et implantation :

Les constructions doivent être conçues dans une souci de simplicité et d’homogénéité d’ensemble (notamment les toitures et les façades), y compris lorsqu’elles comportent plusieurs fonctions (ateliers, surfaces de vente, stockages, bureaux et logement de fonction…). L’implantation sur la parcelle et les volumes bâtis doivent tenir compte de la vocation et de l’organisation des prolongements extérieurs que sont les aires de stationnement, les aires de stockage, les aires d’évolution des camions de livraison… ; ces aires techniques doivent être les moins visibles possible depuis les voies et espaces publics extérieurs à la zone. L’ensemble des éléments non verriers composant les volumes (notamment les façades, les bandeaux, les couvertures) doit être traité dans une gamme de couleurs choisies parmi le nuancier validé par la commune. Les façades des immeubles en maçonnerie doivent être crépies et enduites à moins qu’il ne s’agisse de matériaux de parement.

Murs : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Ouvrages en saillie :

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe -eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Clôtures :

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées :

• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

• L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la Commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

- un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesuré à partir du niveau de la voie ;

- un mur enduit d’une hauteur maximale de 2 m.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural.

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs de continuités écologiques identifiés au plan de zonage : Les clôtures avec soubassement sont interdites. Les locaux collecteurs d’ordures ménagères :

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Vitrines commerciales Les vitrines commerciales doivent être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade

Signalétique Les éléments de signalétique (enseignes, mâts, éclairages...) doivent assurer la lisibilité et la

cohérence d’ensemble dans chaque zone, à la fois pour les voies d’accès et pour les bâtiments d’activités.

Une attention particulière doit être portée à l’éclairage nocturne du bâtiment et de ses abords.

Dans les secteurs de continuités écologiques identifiés au plan de zonage : L’éclairage public est autorisé dans le respect des conditions suivantes :

- Certains axes pourront ne pas comporter d’éclairages publics, s’ils sont accompagnés de cheminements doux qui en sont équipés.

- Les équipements publics seront équipés d’un système de limitation du fonctionnement aux périodes d’utilisation de l’équipement ou d’un système de détecteurs de présence.

- Les dispositifs d’éclairage seront équipés de faisceaux lumineux dirigés vers le bas et d’intensité modérée.

En zone UEv : Façades :

Le plan de la façade donne la lecture urbaine de l’implantation et de la volumétrie des constructions, mais participe également à l’image de la ville. Il présente donc une importance particulière. La bonne transition volumétrique et architecturale de la construction projetée ou modifiée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les couleurs des façades devront être choisies parmi le nuancier validé par la commune. Murs :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages

d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe -eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Clôtures : Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI

reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la

construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Seront privilégiées :

• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

• L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le cœur de ville est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis... Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens de la ville. La teinte des enduits devra être choisie parmi le nuancier validé par la commune. Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants : - un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesuré à partir du niveau de la voie ; - un mur enduit d’une hauteur maximale de 2 m.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural.

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères :

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLA

Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables.

Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain et qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit

adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.

En zone UA :

Non réglementé.

En sous-secteur UBa :

Les espaces libres doivent représenter au minimum 30% de l’unité foncière, parmi lesquels au minimum 20% doivent être plantées.

En sous-secteurs UBb et UBc :

Les espaces libres doivent représenter au minimum 40% de l’unité foncière, parmi lesquels au minimum 20% doivent être plantées.

En zones UC et UD : Les espaces libres doivent représenter au minimum :

- 50% si la surface de l’unité foncière est inférieure à 600 m², dont 30% de surfaces plantées ; - 65% si la surface de l’unité foncière est supérieure ou égale à 600 m², dont 30% de surfaces

plantées.

Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables.

Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit

adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.

La protection du patrimoine au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme :

Les secteurs de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés. Tous les travaux modifiant ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire. Les constructions, installations, aménagements et travaux autorisés dans la zone et situés au sein d’un ensemble paysager boisé à préserver doivent veiller à conserver le caractère paysager et boisé du secteur.

L’abattage d’arbre est interdit, sauf en cas de danger ou de nécessité écologique établie sur la base d’une expertise.

Cette dernière précisera les mesures de nature à limiter ou compenser l’impact sur l’équilibre écologique de la ripisylve.

En cas de plantation, seules pourront être plantées les espèces représentatives des dynamiques végétales locales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

En zone UA et en sous-secteur UBa : Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété, Pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

En sous-secteurs UBb et UBc et en zones UC et UD : Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» :

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 5 logements, entamée ou complète.

Pour la réalisation de places de stationnement privatives : Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété :

• pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, dont au minimum 1 place ouverte sur la voie publique ;

• pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par logement inférieur à 45 m² de surface de plancher ou deux places de stationnement par logement égal ou supérieur à 45 m² de surface de plancher ;

• pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant, une place de stationnement par logement,

• pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

III. Équipement et réseaux

En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

En zones UE, UEc, UEv : Se référer aux dispositions générales pour la détermination des places nécessaires de stationnement concernant les constructions, changements de destination et extensions admis dans les zones.

En zone UEa : Non réglementé.

III. Équipement et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglemen

. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à destination d’habitation, de commerce et activité de service, d’entrepôt et de bureau, doivent être obligatoirement raccordés par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentés en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux claires (drainage, eaux de ruissellement, des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscine, de cuves ou rejets de pompes à chaleur, etc., ...) de quelque nature que ce soit, ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées.

EAUX USEES NON DOMESTIQUES Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

EAUX USEES DOMESTIQUES En zones UA, UB, UC et UD :

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apport dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des

eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères. Les imperméabilisations nouvelles doivent être compensées à hauteur de 120 l/m² imperméabilisé (minimum).

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute construction à destination d’habitation, de commerce, d’activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. Selon l’importance du programme de constructions, le mode de stockage des ordures ménagères, sera défini par l’autorité compétente en la matière, à la charge du demandeur.

ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

Dispositions applicables aux zones UE, UEa, UEc, UEv

I. Affectations des sols et destinations des constructions

. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à destination d’habitation, de commerce et activité de service, d’entrepôt et de bureau, doivent être obligatoirement raccordés par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentés en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX USEES NON DOMESTIQUES Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

EAUX USEES DOMESTIQUES En zones UE, UEc et UEv : Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En zone UEa : Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

• Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, • Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un

dysfonctionnement des ouvrages, • Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ORDURES MENAGERES

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute construction à destination d’habitation (logement de fonction), de commerce, d’activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible

Table des matières

Titre 1. RÈGLES APPLICABLES AUX PLU __________________________________________ 3

Titre 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES_____________________________________________ 11