Parcelle BK 103 à Vic-la-Gardiole
300 m² au plan cadastral. Identifiant 34333000BK0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N1h, 1AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1h)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIC_LA_GARDIOLEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)OAP
- 99Secteur des espaces proches du rivageEPR
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 décembre 2020, 101 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT LES CRESSES OU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.