Parcelle BR 208 à Vic-la-Gardiole
420 m² au plan cadastral. Identifiant 34333000BR0208. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC2a, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC2A (secteur UC2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIC_LA_GARDIOLEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 99Secteur des espaces proches du rivageEPR
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement permanent (OLD)
- infoClassement sonore des voies ferrées: Classement en catégorie 1, secteur affecté par le bruit de 300m de part et d'autre de la ligne Nîmes-Narbonne (Mireval)
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2019, 112 m² créés, 1 logementChantier ouvert - L'ESPLANADE OUEST LOT 10
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.