PLU de Vic-sur-Seille
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/02/2022
- 9 zones
- 75 articles
- INSEE 57712
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 57712_PLU_20220204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2022
- Lecture
- 221 pages, 9 zones, 75 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Vic-sur-Seille
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 9déclarations préalables
- 27logements créés
- 1autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 place du Palais, 57630 Vic-sur-Seille
- Téléphone
- 03 87 01 14 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.vic-sur-seille.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vic-sur-Seille ?
Le document opposable est 57712_PLU_20220204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vic-sur-Seille ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vic-sur-Seille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vic-sur-Seille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vic-sur-Seille ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vic-sur-Seille ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vic-sur-Seille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vic-sur-Seille, calculées sur les contours de l'IGN.- Salonnes176 hab.
- Moyenvic311 hab.
- Arracourt254 hab.
- Bezange-la-Grande169 hab.
- Morville-lès-Vic105 hab.
- Juvrecourt35 hab.
La commune
- Population
- 1 317 habitants
- Code postal
- 57630
- Code INSEE
- 57712
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 700 sur 730 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.