Parcelle AP 215 à Villefranche-de-Rouergue

29 781 m² au plan cadastral. Identifiant 12300000AP0215. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UC

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villefrance de RouerguePérimètre du SPR

Prescriptions du plan

infoPérimètre de droit de préemption urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PAPermis d'aménager autorisé le 1 juin 2026Autorisé - 25 COTE DU MAS DE BONNET
PDPermis de démolir autorisé le 17 juillet 2024Autorisé - 25 COTE DU MAS DE BONNET

Toutes les autorisations délivrées à Villefranche-de-Rouergue

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.