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Edifiable

PLUi de Villefranche-de-Rouergue

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200069383_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/07/2025
Lecture
1110 pages, 10 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNx : Zone naturelleN : Zone naturelleA : Zone agricoleUA : Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villagesUAh : Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villagesNle : Zone naturelleUXa : Zone à vocation d activités économiquesUX : Zone à vocation d activités économiques1AU : Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisationUC : Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villagesNd : Zone naturelleNce : Zone naturelleNpv : Zone naturelleAce : Zone agricole2AU : Zone d urbanisation future ferméeNt : Zone naturelleUE : Zone à vocation d équipements publics ou d intéret collectifULa : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirsULt : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs1AUXr : Zone d urbanisation future à vocation principale d activitésUL : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirsUXc : Zone à vocation d activités économiquesNy : Zone naturelleUB : Zone à vocation principale d habitat - faubourgs à VillefrancheUC1 : Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villagesNl : Zone naturelleUBc : Zone à vocation principale d habitat - faubourgs à VillefrancheNd1 : Zone naturelleNh : Zone naturelleULp : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs1AUs : Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisation2AUX : Zone d urbanisation future ferméeUpsmv : Zone soumise à un Plan de Sauvegarde et de Mise en ValeurULh : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirsNhd : Zone naturelleNg : Zone naturelle2AULt : Zone d urbanisation future ferméeULg : Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirsNc : Zone naturelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069383_PLUI_20250703. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Villefranche-de-Rouergue en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

463 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 463 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Téléphone
05 65 65 16 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
villefranche-de-rouergue.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Villefranche-de-Rouergue ?

Le document opposable est 200069383_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-de-Rouergue ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranche-de-Rouergue ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villefranche-de-Rouergue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villefranche-de-Rouergue ?

463 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 345 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 626 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villefranche-de-Rouergue ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villefranche-de-Rouergue ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villefranche-de-Rouergue, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 271 habitants
Code postal
12200
Code INSEE
12300
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
8 576 sur 8 908 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.