PLUi de Maleville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/07/2025
- 10 zones
- 79 articles
- INSEE 12136
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069383_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Lecture
- 1110 pages, 10 zones, 79 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069383_PLUI_20250703. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Maleville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyronrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moyenne et basse vallée de l'Aveyron
- BCZone constructible avec prescritions hors zone d'aléaPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
- VCentre ancienNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Maleville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 23 €le mètre carré, médiane
- 717 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
109 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 102permis de construire
- 6déclarations préalables
- 75logements créés
- 2autorisations annulées
Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 Place de l'Eglise, 12350 Maleville
- Téléphone
- 05 65 29 30 20
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.maleville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Maleville ?
Le document opposable est 200069383_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Maleville ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Maleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maleville ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maleville ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Maleville, calculées sur les contours de l'IGN.- Brandonnet287 hab.
- Lanuéjouls779 hab.
- Le Bas Ségala1 608 hab.
- Villeneuve1 948 hab.
- Villefranche-de-Rouergue11 271 hab.
- Saint-Igest188 hab.
- Saint-Rémy310 hab.
- Compolibat335 hab.
- Drulhe448 hab.
La commune
- Population
- 967 habitants
- Code postal
- 12350
- Code INSEE
- 12136
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 664 sur 676 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.