Parcelle AR 31 à Villefranche-de-Rouergue
322 m² au plan cadastral. Identifiant 12300000AR0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque de France (succursale de la)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents NoirsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDépendancePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint JacquesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace Notre-DamePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villefrance de RouerguePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques inondation moyenne et basse vallée de l'AveyronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 avril 2026Autorisé - 3 CHEMIN DE LA BOUDOUMIE
Toutes les autorisations délivrées à Villefranche-de-Rouergue
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.