Parcelle AS 460 à Villefranche-de-Rouergue
34 m² au plan cadastral. Identifiant 12300000AS0460. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPSMV, Upsmv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque de France (succursale de la)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents NoirsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDépendancePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-AugustinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint JacquesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Durand de BlonzacPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BessonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipalPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villefrance de RouerguePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Villefranche-de-RouerguePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Eléments intérieurs particuliers2
- 07Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine
- 07Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale
- 22Lineaires commercial simple
- infoUASS
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2024, 40 m² créésAutorisé - 9 RUE DE LA POSTE
Toutes les autorisations délivrées à Villefranche-de-Rouergue
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.