Parcelle BD 210 à Villefranche-de-Rouergue
374 m² au plan cadastral. Identifiant 12300000BD0210. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Zone à vocation d activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villefrance de RouerguePérimètre du SPR
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AveyronZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Orientations d aménagement et de programmation (OAP)UX UXa VDR
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2013, 2 906 m² créésAutorisé - AVENUE DU HUIT MAI
Toutes les autorisations délivrées à Villefranche-de-Rouergue
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.