Parcelle ZH 148 à Villefranche-de-Rouergue

9 842 m² au plan cadastral. Identifiant 12300000ZH0148. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

N, UX, UXc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UX

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXc)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Villefrance de RouerguePérimètre du SPR

Prescriptions du plan

infoPérimètre de droit de préemption urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2016, 8 014 m² créésChantier ouvert - 1291 ROUTE HAUTE DE FARROU

Toutes les autorisations délivrées à Villefranche-de-Rouergue

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.