Zone AU2

Occupations et utilisations du sol interdites: Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des réseaux d’intérêt collectif, dès lors : • qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, • qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement : Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles : Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété: Non réglementé.

PLU de VillemadeARTICLE AU2 9 - Emprise au sol des constructions: Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions: Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions : Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement : Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations : Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol : Non réglementé.

PLU de VillemadeDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU de Villemade-

Chapitre 6 - Règlement applicable à la zone A

La zone A recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. La construction de bâtiments à usage d’habitation pourra être autorisée s’ils sont nécessaires à cette activité.

Un secteur Ap a été mis en place autour de l’urbanisation existante afin de limiter d’éventuels conflits d’usage.

La zone agricole comporte une zone inondable (PPRI) identifiée par une trame sur les documents graphiques

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMADE

1ère MODIFICATION DU PLU

REGLEMENT ECRIT 4-2

SOMMAIRE

Sommaire

PLU de VillemadeDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111.5 : Voies et accès adaptés à l'importance du projet  R111-26 : Respect des préoccupations environnementales  R111.27 : Respect des prescriptions en faveur du patrimoine naturel, urbain et historique

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et notamment son article 1 : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas echéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l'article L151-19 du code de l’Urbanisme, toute démolition concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

OUVRAGES TECHNIQUES

Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, sont exemptés des règles du PLU.

PLU de VillemadeDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Villemade-

Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U1

La zone U1 correspond au pôle urbain de la commune de Villemade, composé d’une urbanisation ancienne avec un bâti aligné et implanté en limite de voirie.

La zone U1 comporte une zone inondable identifiée par une trame sur les documents graphiques.